de : VESTAPOL (SAS) [Adresse 1] Et a ouvert la période d'observation prévue à l'article L.621-3 du Code de Commerce.

de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : SAS COMPERE (SAS), [Adresse 1] exercice de la profession d'architecte

en délibéré le 16/07/2025) Article L631-19 du code de commerce Arrêt du plan de Redressement judiciaire de : [Localité 1] SARL (SARL) - [Adresse 2] RCS [Localité 2]: 503 529 166.

SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu que la société ONAN (SAS) répond aux conditions de champ d'application de l'article L631-2 du code de commerce.

SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu que la société VINTAGE 64 (SARL) répond aux conditions de champ d'application de l'article L631-2 du code de commerce.

L622-21 du Code de Commerce.

Le jugement du 24 novembre 2025 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

Le jugement du 16 mars 2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

Le jugement du 16 mars 2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

L631-15 du code de commerce dispose que « Article L631-15 I.

L622-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement.

de la société : SAFRA AGENCEMENT (SAS) [Adresse 1] Et a ouvert la période d'observation prévue à l'article L.621-3 du code de Commerce.

de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la : SARL ARCHANGE (SARL), [Adresse 1] Achat et vente de meubles

de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de l'entreprise individuelle de : M., [R], [M], [Adresse 1] Activité

de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : ABEILLE TAXI (SAS), [Adresse 1] Transport de voyageurs par taxi

de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de l'entreprise : HOP CAPITAL (SAS) [Adresse 1] Activité : Conseil

de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de l'entreprise : [X] [V], [U] [Adresse 1] Activité : Coiffure, vente

L631-20 du code du commerce stipulant que les coobligés ou les personnes ayant consenti une sûreté personnelle ou affecté un bien en garantie ne peuvent se prévaloir des dispositions du plan ; ¿ qu'il