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1382 et 1844-8 du code civil, L. 237-2 et L. 237-12 du code de commerce - dire la société Hôtel Alsacia recevable et bien fondée en son appel, - infirmer le jugement en toutes ses dispositions et

L.641-2 du code de commerce.

1134 et 1147 du code civil, ensemble les articles L. 235-3 à L. 235-9 du code du travail ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE seul peut être indemnisé le préjudice en lien de causalité directe et certaine avec

1170, 1158, 1199, 1203, 1231-1, 1231-2 du code civil, L.442-1 du code de commerce et l'article 700 du code de procédure civile ; - Déclarer son appel recevable et bien fondé ; Y faisant droit,

PREVU A L'ARTICLE 235 QUATER DU CODE GENERAL DES IMPOTS; QU'IL ...

[M] payer aux époux [K] la somme de 7 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Il y a lieu par suite d'y faire droit comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. ORDONNE : Article 1er - M.

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

du code civil DEMANDEUR Monsieur [K] [H] [Adresse 5] [Localité 8] Ayant pour conseil Me François PIRAS-MARCET, Avocat, #J0085 DÉFENDERESSE Madame [L] [Z] épouse [H] [Adresse 6] [Localité 7]

de la société ; En ce qui concerne les années 1973 et 1974 : Considérant qu'il résulte des dispositions combinées, d'une part, des articles 239 ter, 8 et 60 du code général des impôts que le bénéfice

12, 232 et 238 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en décidant que les premiers juges n'avaient pas invité l'expert à porter des appréciations d'ordre juridique, en estimant qu'il n'avait