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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720c6cd580146773ee4b3

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Jean-Jacques demeurant ... à Marly (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee4bd

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

(Puy-de-döme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1988, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee4be

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

(Puy-de-döme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1988, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee4bf

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

(Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1988, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee4c0

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Pascal demeurant ... du Carei à Menton (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee4c1

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

rendu le 9 juin 1987 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme L'ALSACE AUX HALLES, dont le siège social est ... (1er), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee4c4

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

(Bouches du Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 décembre 1988, où étaient

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee655

Cassation

2 février 1989

2 février 1989

le conseil de prud'hommes de Nanterre, au profit de la société SONAUTO dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts de Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee65b

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Michel demeurant ... de Baigorry (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec27

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

(Sarthe), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 février 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec3a

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Compiègne, au profit de Mademoiselle BARRAS Y... demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec52

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

conseil de prud'hommes de Grasse, au profit de Monsieur RICHARD Y..., demeurant chemin de Sainte-Pétronile à Saint-Jeannet (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec53

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

conseil de prod'hommes de Grasse, au profit de Monsieur GRAHAM Z... demeurant chemin de Sainte Pétronille à Saint-Jeannet (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec55

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

(Finistère), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mars 1989, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec59

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

(Hauts de Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mars 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec5a

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Robert demeurant ... à Saint-Médard en Jalles (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec5c

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

(Var) défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mars 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec5e

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société SNC UPLIC dont le siège social est ... (3ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720d6cd580146773eed19

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

Antoine, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1989, où étaient

Source officielle
CC

soc

613720d6cd580146773eed1d

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

janvier 1988 par la cour d'appel de Limoges, au profit de Maître Z..., agissant en qualité de Syndic de la société ALIDOGEL, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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