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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d2
31 août 2007
31 août 2007
(avocat au barreau de SAINT DENIS) CLOTURE LE : 21 mai 2007 DÉBATS : en application des dispositions de l'article 779 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, le conseiller de la mise en état
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab65
2 novembre 2007
2 novembre 2007
Malraux 97705 ST DENIS Messag Cedex 09 Représentant : Me Chendra Charles KICHENIN (avocat au barreau de SAINT DENIS) CLOTURE LE : 21 septembre 2007 DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e10b
26 février 2010
26 février 2010
Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 11 Décembre 2009 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9430a
26 novembre 2018
26 novembre 2018
C..., (toque 125) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d3
8 février 2013
8 février 2013
Viviane DESROSES DE KERMADEC, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 07 décembre 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f52
19 décembre 2014
19 décembre 2014
CHASTENET DE GERY PELLEVOISIN de la SELARL GARRIGES-GERY SCHAEPMAN SCHWARTZ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION CLÔTURE LE : 24 juin 2014 DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92356
15 avril 2015
15 avril 2015
juridictionnelle Totale numéro 2014/ 000828 du 19/ 02/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) CLÔTURE LE : 18 Février 2015 DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e136
25 juin 2010
25 juin 2010
COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 07 Mai 2010 conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f64d
27 janvier 2012
27 janvier 2012
. épouse X... ... 97231 LE ROBERT non représentée COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 09 DÉCEMBRE 2011 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af2f
6 avril 2007
6 avril 2007
(avocat au barreau de ST DENIS) CLOTURE LE : 16 Février 2007 DÉBATS : en application des dispositions de l'article 779 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, le Président à la demande
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e113
11 juin 2010
11 juin 2010
Céline Y... épouse X... ... 97212 SAINT JOSEPH non représentée COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 23 Avril 2010 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8fef9
11 mai 2012
11 mai 2012
représentée par Me Ferdinand EDIMO NANA, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 09 mars 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f55
19 décembre 2014
19 décembre 2014
... 97480 Saint-Joseph Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION CLÔTURE LE : 24 juin 2014 DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre civile
6163e0ef925cfde1266835d6
22 février 2010
22 février 2010
GERMAIN [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Gérard DERUSSY (TOQUE 48), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdc8c0d13054778131077
9 juillet 2018
9 juillet 2018
représenté par Me Laure Y..., (TOQUE 102) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd88682
3 juillet 2006
3 juillet 2006
qualités de représentant des créanciers au passif de la SAS CAP. 41, Rue Sainte Marie 97400 ST DENIS NON COMPARANT - NI REPRESENTE CLOTURE LE 15 mai 2006 DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
France statuant sur les demandes en paiement du Crédit Mutuelc/M X
6253cbb6bd3db21cbdd8e10a
11 juin 2010
11 juin 2010
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 16 Avril 2010 conformément aux dispositions de l'article
Source officiellecomm
61372219cd580146773fa3a4
1 mars 1994
1 mars 1994
siège est à Paris (1er), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fed9
11 mai 2012
11 mai 2012
de la SELARL ATHANASE-VADELEUX, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 09 mars 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre civile
6163cdb1a4f434918a1e523c
14 décembre 2009
14 décembre 2009
SARL IMOFUS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU (TOQUE 16), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePage 28 sur 5419