700 du CPC, Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.

699 du CPC.

[E] [S] aux dépens, qui pourront être recouvrés selon les modalités de l'article 699 du code de procédure civile ; - condamné in solidum Mme [W] [A] et Mme [F] [S] à payer à la SA Intrum Debt Finance

699 du Code de Procédure Civile.

122 et 789 du CPC, Vu les articles 1240, 1244 et 2224 du Code Civil, Déclarer irrecevables car prescrites les demandes formées par Monsieur [R] et Madame [O].

700 du CPC à chaque appelante, Le condamner en tous les frais et dépens, dont distraction est requise au profit de la SELARL LEXAVOUE POITIERS ' ORLEANS conformément à l'article 699 du CPC, Condamner

Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, la société GENERALI, partie succombante, sera condamnée aux entiers dépens de la présente procédure, avec bénéfice de distraction.

456 du CPC * 2 500 € au titre de dommages et intérêts * 1 500 € au titre de l'article 700 du Code civil, ainsi qu'aux entiers dépens.

CONDAMNER solidairement les requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

Il serait inéquitable de lui laisser supporter ces débours Monsieur [X] [V] [I] qui succombe sera condamné à lui verser la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du CPC Sur les dépens Monsieur

700 du CPC. - CONDAMNER Monsieur [O] [Z] aux entiers dépens qui pourront être recouvrés par Maître Sylvain NIEL en application des dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile. - RAPPELER

les articles 699 et 700 du CPC, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, RECEVOIR [Localité 3] DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ AU [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice

Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC. PRETENTIONS ET MOYENS DE ME D...

CPC.

bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

696 du Code de Procédure Civile.

dire que ces derniers pourront être directement recouvrés par la SELAS KARILA, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile.

Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.