Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 14
69d8b537cdc6046d47bec0b4
9 avril 2026
9 avril 2026
* CONDAMNER la requise aux entiers dépens, selon les articles 695 et suivants du CPC Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société LYONNAISE DE BANQUE demande au tribunal de
Source officielleciv3
613721d6cd580146773f7e70
17 février 1993
17 février 1993
figurant dans l'acte de vente de l'auteur du propriétaire du fonds prétendument servant, bien que cette clause ne désigne ni expressément, ni précisément la servitude litigieuse, la cour d'appel a violé l'article
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2e06866c0645d233b2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En application de l'article 696 du code de procédure civile, les époux [W] seront condamnés in solidum aux dépens de la présente instance tels que définis par l'article 695 de ce même code et qui pourront
Source officielleTrib. de Commerce
69f47c18cdc6046d47327f85
29 avril 2026
29 avril 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69f47c47cdc6046d47328297
29 avril 2026
29 avril 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69f47c55cdc6046d4732838e
29 avril 2026
29 avril 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0ed30cdc6046d4715fcf6
1 avril 2026
1 avril 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0edc3cdc6046d471605a5
1 avril 2026
1 avril 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0eee7cdc6046d471618c1
1 avril 2026
1 avril 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0eef5cdc6046d47161985
1 avril 2026
1 avril 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb518fcdc6046d475e6256
22 avril 2026
22 avril 2026
* à payer la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la
Source officielleTrib. de Commerce
69eb51aacdc6046d475e6515
22 avril 2026
22 avril 2026
* à payer la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la
Source officielleTrib. de Commerce
69eb51b8cdc6046d475e664b
22 avril 2026
22 avril 2026
* à payer la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la
Source officielleTrib. de Commerce
69eb51c5cdc6046d475e6793
22 avril 2026
22 avril 2026
* à payer la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la
Source officielleTrib. de Commerce
69ca751ccdc6046d47828dab
16 juillet 2025
16 juillet 2025
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69e35507cdc6046d47abee98
15 avril 2026
15 avril 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69e35516cdc6046d47abef7c
15 avril 2026
15 avril 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3554acdc6046d47abf324
15 avril 2026
15 avril 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3556acdc6046d47abf513
15 avril 2026
15 avril 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69e35587cdc6046d47abf712
15 avril 2026
15 avril 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
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