Par conclusions notifiées par RPVA le 18 septembre 2023, la SCI MAIRE-MER demande au tribunal, sur le fondement des articles 552, 678, 679, 681 et 1240 du code civil, de : - condamner solidairement Monsieur

», la cour d'appel a violé les articles 676 et 677 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 544 et 676 du code civil : 7.

, 673, 675, 681, 683, 685, sises lieu-dit " Les Bonnets " en zone Aa du PLU, les parcelles cadastrées section AC n°90, 91, 92 et 94, 684 674 sises " plein Soleil " en zone Ai et les parcelles cadastrées

671, 672 et 673 du code civil et de l'annexe au décret n° 87-712 du 26 août 1987) ; Mais attendu qu'une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant

673°/ à Mme [P] [NJY], domiciliée [Adresse 11], 674°/ à Mme [DB] [BSS], domiciliée [Adresse 153], 675°/ à Mme [TK] [ECB], domiciliée [Adresse 116], 676°/ à Mme [AC] [EYN], domiciliée [Adresse

, 675, 676 situées au lieu-dit « sur le Puits » à Martigny-les-Bains ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Martigny-les-Bains une somme de 2 000 euros au titre de l

, 675, 676 situées au lieu-dit « sur le Puits » à Martigny-les-Bains ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Martigny-les-Bains une somme de 2 000 euros au titre de l

protection, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard des articles L. 151-19 et L. 151-23 du code de l'urbanisme, et 673 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article

[B] [Y] [V] et Mme [O] [J] demande à la cour de : Vu les articles : 9 ; 671 ; 673 ; 675 à 680 ; 1303-1 et suivants ; 1353, du code civil Vu les articles L 421-3 ; L 480-13 ; R 421-15 ; R 431-2 du code

671 et 672 du Code civil, par fausse interprétation, ensemble l'article 673, par fausse application ; Mais attendu qu'ayant constaté que le mur séparatif des propriétés atteignait une hauteur totale

R. 721-1 du Code de l'organisation judiciaire, des articles 593, 668, 672 et 674 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit Bernard X...

CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., juriste salariée d'une société d'avocats, invoquant le bénéfice des dispositions de l'article

[B] et l'UDAF demandent, au visa des articles 1382 du code civil, nouvel article 1240 de ce code, 544, 678 et 679 de ce code, de : - Homologuer le rapport d'expertise de M.

cause alors que, d'une part, selon le moyen, il résulte de la combinaison des articles 674, alinéa 2, et 715 du Code de procédure civile que le non-respect du délai minimum de vingt jours entre le commandement

Bien-fondé du moyen Vu les articles 671 et 672 du code civil : 6.

[T] avait fait valoir que les jours pratiqués par Mme [W] ne respectaient pas les prescriptions des articles 676 et 677 du code de procédure civile, ainsi qu'en attestait un constat d'huissier du 9 mai

Gérard X..., demeurant ..., appartement 35, 62100 Calais, en cassation de trois arrêts n° 674, 672 et 673 rendus le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / de

Par conclusions d'incident déposées le 20 février 2026, la SAS Entreprise garnachoise de bâtiment a sollicité du conseiller de la mise en état, au vu des dispositions de l'article 678 du code de procédure