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37 198 résultats pour « article 669 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ2

613723becd5801467740d97c

18 octobre 2001

18 octobre 2001

654, 655, 663 et 669 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le Tribunal, répondant aux conclusions de M.

Source officielle

Page 28 sur 1860

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CC

comm

61372301cd5801467740441d

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

663 du Code général des impôts dispose notamment que donnent lieu à perception de la taxe de publicité foncière, sous réserve de l'article 665, les décisions, actes et documents visés aux articles 28,

Source officielle

3ème chambre A

6a226211cdc6046d47391e7a

4 juin 2026

4 juin 2026

L. 621-9, L. 631-22, L. 642-5, L. 661-6, R. 661-1, R. 661-6, R. 662-1 et R. 662-12 du code de commerce et 16 et 917 et suivants du code de procédure civile, de : A titre liminaire : - déclarer la société

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00946

19 mai 2016

19 mai 2016

1454-26 et R. 1461- 1 du code du travail et des articles 538, 665, 677 et 680 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en cas de notification d'un jugement en la forme ordinaire, celle-ci n'est réputée

Source officielle

4ème Chambre

DTA_1910745_20230206

6 février 2023

6 février 2023

d'élaboration du plan local d'urbanisme et de classer les parcelles section E n° 660, 661, 669 et 670 en zone urbaine, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695

28 juin 2017

28 juin 2017

Gérard GGGGGGGGGGGGGGGGGGG..., 660°/ M. Christophe HHHHHHHHHHHHHHHHHHH..., 661°/ M. Cyrille IIIIIIIIIIIIIIIIIII..., 662°/ M. Serge III..., 663°/ M. Patrick JJJJJJJJJJJJJJJJJJJ..., 664°/ M.

Source officielle

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01685_20241015

15 octobre 2024

15 octobre 2024

p, D 664, D 665, et D 666 et en zone naturelle les parcelles cadastrées section AO n° 64 et 65 et les parcelles D 662 p et D 45 ; 2°) d'annuler dans cette mesure cette délibération ; 3°) de mettre

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200579

9 juillet 2020

9 juillet 2020

notification du taux contesté lorsqu'il appartenait à la société Stem Propreté, qui contestait le contenu de l'envoi, de prouver qu'il ne contenait pas la notification du taux, la Cour nationale a violé les articles

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9046c

27 mars 2013

27 mars 2013

et 664 de la section B du cadastre de la commune de PENTA DI CASINCA appartenant aux consorts X...- Y... , des parcelles no 665, 1758 et 1760 de la même section cadastrale appartenant à Monsieur Z...

Source officielle

Chambre Sociale

6528dfd5aaebb88318fda8ad

12 octobre 2023

12 octobre 2023

résultant des dispositions des articles L 3253-8 et suivants du code du travail.

Source officielle

Chambre Sociale

6528dfd5aaebb88318fda8af

12 octobre 2023

12 octobre 2023

résultant des dispositions des articles L 3253-8 et suivants du code du travail.

Source officielle

Chambre Sociale

6528dfd6aaebb88318fda8b1

12 octobre 2023

12 octobre 2023

résultant des dispositions des articles L 3253-8 et suivants du code du travail.

Source officielle

Chambre Sociale

6528dfd6aaebb88318fda8b3

12 octobre 2023

12 octobre 2023

résultant des dispositions des articles L 3253-8 et suivants du code du travail.

Source officielle

Chambre Sociale

6528dfd6aaebb88318fda8b5

12 octobre 2023

12 octobre 2023

résultant des dispositions des articles L 3253-8 et suivants du code du travail.

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Chambre Sociale

6528dfd6aaebb88318fda8b7

12 octobre 2023

12 octobre 2023

résultant des dispositions des articles L 3253-8 et suivants du code du travail.

Source officielle

Chambre Sociale

6528dfd6aaebb88318fda8b9

12 octobre 2023

12 octobre 2023

résultant des dispositions des articles L 3253-8 et suivants du code du travail.

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Chambre Sociale

6528dfd6aaebb88318fda8bb

12 octobre 2023

12 octobre 2023

résultant des dispositions des articles L 3253-8 et suivants du code du travail.

Source officielle

Chambre Sociale

6528dfd6aaebb88318fda8bd

12 octobre 2023

12 octobre 2023

résultant des dispositions des articles L 3253-8 et suivants du code du travail.

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Chambre Sociale

6528dfd7aaebb88318fda8bf

12 octobre 2023

12 octobre 2023

résultant des dispositions des articles L 3253-8 et suivants du code du travail.

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Chambre Sociale

6528dfd7aaebb88318fda8c1

12 octobre 2023

12 octobre 2023

résultant des dispositions des articles L 3253-8 et suivants du code du travail.

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