RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; Sur la demande présentée au titre de l'article

Sur la demande présentée au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale : 15. Les dispositions de ce texte sont applicables en cas de rejet du pourvoi, qu'il soit total ou partiel.

498 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Attendu que la condamnation prévue par l'article 618-1 du Code de procédure pénale ne pouvant être prononcée que

Examen de la demande fondée sur l'article 618-1 du code de procédure pénale 14. Les dispositions de ce texte sont applicables en cas de rejet du pourvoi, qu'il soit total ou partiel.

Examen de la demande fondée sur l'article 618-1 du code de procédure pénale 11. Les dispositions de ce texte sont applicables en cas de rejet du pourvoi, qu'il soit total ou partiel.

Examen de la demande fondée sur l'article 618-1 du code de procédure pénale 11. Les dispositions de ce texte sont applicables en cas de rejet du pourvoi, qu'il soit total ou partiel.

Examen de la demande fondée sur l'article 618-1 du code de procédure pénale 12. Les dispositions de ce texte sont applicables en cas de rejet du pourvoi, qu'il soit total ou partiel.

S... devra payer à la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2 500 euros la somme globale que M. O...

G... devra payer à la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2 500 euros la somme globale que M. V...

fonctions auxquelles il était employé, sans autorisation et à des fins étrangères à ses attributions ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Attendu que, la condamnation prévue par l'article

X... et à 2 000 euros celle qu'elle devra payer au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; DIT n'y a avoir lieu à application

Examen de la demande fondée sur l'article 618-1 du code de procédure pénale 14. Les dispositions de ce texte sont applicables en cas de rejet du pourvoi, qu'il soit total ou partiel.

Examen de la demande fondée sur l'article 618-1 du code de procédure pénale 13. Les dispositions de ce texte sont applicables en cas de rejet du pourvoi, qu'il soit total ou partiel.

cour d'appel de Paris, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; FIXE à 2 500 euros la somme que la société [3] devra payer au [2] en application de l'article

G... devra payer à la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2 500 euros la somme globale que M.G... devra payer à l'Union

limite des conclusions des parties, l'indemnité propre à réparer le dommage né de l'infraction ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Attendu que, la condamnation prévue par l'article

[S] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2 500 euros la somme que le Fonds de dotation [R] devra payer à M.

unes déboutent M. et Mme Z... de toute demande pécuniaire tandis que la dernière, prétendument interprétative, l'accueille, une impossibilité d'exécution et une contrariété de décisions au sens de l'article