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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
61372321cd58014677405d10
23 juin 1998
23 juin 1998
Maurice X..., 2°/ de Mme X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv1
613723a9cd5801467740ca12
29 mars 2001
29 mars 2001
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu
Source officielleciv1
613723cdcd5801467740e614
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Yves X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 décembre 2001, où étaient
Source officielleciv1
613723cdcd5801467740e618
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Serge X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 décembre 2001, où étaient
Source officiellesoc
613723d0cd5801467740e7d1
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte
Source officielleciv1
613723d7cd5801467740ee1a
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile :
Source officielleciv1
61372657cd58014677424ce1
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi, soulevée d'office, les dispositions de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleciv2
6137233fcd58014677407548
25 mars 1999
25 mars 1999
Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient
Source officielleciv1
61372340cd58014677407622
9 mars 1999
9 mars 1999
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu
Source officielleciv1
61372341cd580146774076ef
18 mars 1999
18 mars 1999
rendue le 14 août 1997 par le juge de l'exécution du tribunal d'instance de Reims, au profit de la Société générale, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
61372341cd580146774076f0
18 mars 1999
18 mars 1999
défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 février 1999, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
61372344cd5801467740786c
18 mars 1999
18 mars 1999
Edward Y..., 2 / de Mme Lydia X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officiellecomm
613722e3cd58014677402c3c
6 mai 1997
6 mai 1997
X..., demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, agissant ès qualité de liquidateur judiciaire des établissements Dumartin, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,
Source officielleciv2
613723eecd5801467741004d
21 mars 2002
21 mars 2002
Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau Code
Source officielleciv2
6137245acd58014677414c87
21 octobre 2004
21 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606 et 608 du nouveau
Source officiellecomm
61372409cd58014677411695
4 mars 2003
4 mars 2003
reprise d'instance en qualité de mandataire judiciaire de la liquidation judiciaire de la société Nouvelle du Garage de Lorraine ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110021
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu les articles 606 et 608 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO11014
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Vu les articles 606 à 608 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur
Source officielleciv1
61372395cd5801467740bb49
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles
Source officielleciv2
61372171cd580146773f3cab
25 mars 1991
25 mars 1991
.., demeurant chez Mme A..., ... (8e) (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation ; LA COUR, composée selon l'article
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