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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01728
9 mars 2016
9 mars 2016
l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 novembre 2015, qui a prononcé sur une demande de réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01729
9 mars 2016
9 mars 2016
] [B], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 novembre 2015, qui a prononcé sur une demande de libération conditionnelle ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01538
2 mars 2016
2 mars 2016
[B] [D], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 24 novembre 2015, qui, pour vols aggravés en récidive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01541
2 mars 2016
2 mars 2016
[H] [X], contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2015, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01543
2 mars 2016
2 mars 2016
], contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2015, qui, pour falsification de chèques et usage, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01544
2 mars 2016
2 mars 2016
[C] [Q], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 14 avril 2015, qui, pour tentative de vol, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01545
2 mars 2016
2 mars 2016
contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RENNES, en date du 23 novembre 2015, qui a ordonné un retrait de réduction de peine et sa réincarcération ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01546
2 mars 2016
2 mars 2016
[Y] [Q] du chef de diffamation ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01547
2 mars 2016
2 mars 2016
l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 26 novembre 2015, qui, pour escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01583
8 mars 2016
8 mars 2016
d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2015, qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01584
8 mars 2016
8 mars 2016
chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2015, qui, pour pratique commerciale trompeuse, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01592
8 mars 2016
8 mars 2016
[N] [D], contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 15 avril 2014, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01597
8 mars 2016
8 mars 2016
cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2015, qui, pour violences aggravées et violences, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01598
8 mars 2016
8 mars 2016
d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 2015, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01618
8 mars 2016
8 mars 2016
R], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 19 novembre 2015, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01619
8 mars 2016
8 mars 2016
l'ordonnance n° 222 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 6 novembre 2015, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01620
8 mars 2016
8 mars 2016
l'ordonnance n° 220 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 6 novembre 2015, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01621
8 mars 2016
8 mars 2016
contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2015, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à des pénalités fiscales ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01630
8 mars 2016
8 mars 2016
[K] [X], contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2015, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01631
8 mars 2016
8 mars 2016
J] [D], contre l'arrêt n° 666 de la cour d'appel de REIMS , chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 2015, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu l'article
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