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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ORIENTATION ET MISE EN ETAT
69b980c6cdc6046d47fc903a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
470 du CPC, assisté de Me Grégoire PRIEUR, Greffier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6970a4aecdc6046d47176b20
20 janvier 2026
20 janvier 2026
700 du CPC.
Source officielleChambre 5/Section 6 - PAF
686422630bb2f8a66ca5ed3d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la qualification du jugement En application de l’article 473 du code de procédure civile, la présente décision est réputée contradictoire, M.
Source officielleRéférés
69de39f8cdc6046d47333dfe
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SE RESERVER la liquidation de l'astreinte, CONDAMNER in solidum la société la société ALLEA IMMO et Monsieur [V] [E] à verser à la SO.CA.F la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; Les
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f418bc4e0040aa3735d368
7 avril 2025
7 avril 2025
[X] [P] et Mme [S] [D] aux entiers frais et dépens en vertu des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, aux entiers frais et dépens en vertu des dispositions de l'article 696 du CPC
Source officielleCONTENTX -5 000€ JCP
6876b6fae74401da7f35e1cf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En application de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleTrib. de Commerce
69caac12cdc6046d47873941
23 octobre 2025
23 octobre 2025
1] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE, conformément aux dispositions de l'article 472 du Code de procédure civile.
Source officielleService des référés
6633da33c0d3e3fe99d17571
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu l’article 835 alinéa 2 du CPC, - Voir condamner solidairement à titre provisionnel et en application de l'article 835 du CPC la société LA PIQUERIE, M. [C] [P] [X] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941ae
12 mars 2018
12 mars 2018
ARRÊT : Défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 4
686827424965b5d9df31b775
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Compte tenu des modalités de citation et de comparution des parties ainsi que du montant des demandes, la présente décision est réputée contradictoire conformément aux dispositions de l’article 473 du
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5fe5cdc6046d47018ccb
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Motifs du jugement : Sur l'absence du défendeur : Attendu que l'article 472 du code de procédure civile dispose que «si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcacdfcdc6046d4745ec4c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de 2.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fd1442439575e2f7e20e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68545821f58c06bf601349f5
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du CPC, * les entiers dépens en lesquels seront, notamment compris tous les frais d’huissier exposés (article 696 du CPC), notamment le coût du commandement de payer signifié le 7 octobre 2024.
Source officielleLUNDI
69c3270fcdc6046d47d4d2cf
5 janvier 2026
5 janvier 2026
700 du CPC ; * CONDAMNER la société VITI PATRIMOINE à payer les entiers dépens.
Source officielleJCP
69d54a9dcdc6046d476fb025
2 avril 2026
2 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleJCP CIVIL
69e67be2cdc6046d47f00378
1 avril 2026
1 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleJCP CIVIL
69e67bf0cdc6046d47f00482
1 avril 2026
1 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae64a4cdc6046d4701d5da
14 janvier 2025
14 janvier 2025
€ avec intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation ainsi que celle de 300,00€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 8
69ef2a0ecdc6046d47b16697
23 avril 2026
23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 23 avril 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/1921 N° PCL : 2026PC00228 SARL EFEDUS N° RG : 2026AL00902 DEBITEUR SARL EFEDUS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 484 476
Source officiellePage 28 sur 149