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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
6a0f9695cdc6046d478112ff
5 mai 2026
5 mai 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielle4ème chambre
6a119804cdc6046d47aca49a
7 mai 2026
7 mai 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse
Source officielleciv1
60794b9e9ba5988459c4386f
24 novembre 1987
24 novembre 1987
Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir violé l'article 456 du nouveau Code de procédure civile en raison de l'incertitude existant, par suite des mentions
Source officielleRéférés
69f005b1cdc6046d47c7d1f5
27 février 2025
27 février 2025
page 1 2025R00161 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Février 2025 par M.
Source officielle6ème chambre
69e9689fcdc6046d47329acd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS LAFARGE GRANULATS
Source officielleRéférés
69eff6f1cdc6046d47c6e55f
27 février 2025
27 février 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69effe20cdc6046d47c7587b
27 février 2025
27 février 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69effe2bcdc6046d47c7593e
27 février 2025
27 février 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69effe36cdc6046d47c759e7
27 février 2025
27 février 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69effe41cdc6046d47c75ad6
27 février 2025
27 février 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69f0110acdc6046d47c889f6
11 mars 2025
11 mars 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69f0ca32cdc6046d47d8d48b
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officiellechambre 01
69f1c164cdc6046d47f10904
27 avril 2026
27 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00326 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200482
20 mars 2014
20 mars 2014
pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le recours ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, signé par Mme Bardy, conseiller, conformément aux dispositions des articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200484
20 mars 2014
20 mars 2014
pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le recours ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, signé par Mme Bardy, conseiller, conformément aux dispositions des articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201487
12 septembre 2013
12 septembre 2013
fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, signé et prononcé par Mme Bardy, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonction de président, conformément aux dispositions des articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201489
12 septembre 2013
12 septembre 2013
fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, signé et prononcé par Mme Bardy, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonction de président, conformément aux dispositions des articles
Source officielleciv2
613724ddcd58014677419034
22 février 2007
22 février 2007
; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, signé par Mme Foulon, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonction de doyen, conformément aux dispositions des articles
Source officielleciv2
613724ddcd58014677419035
22 février 2007
22 février 2007
dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, signé par Mme Z..., conseiller le plus ancien non empêché faisant fonction de doyen, conformément aux dispositions des articles
Source officielleciv2
60794d369ba5988459c485ae
10 juin 2004
10 juin 2004
publique le 12 février 2001, l'arrêt mentionne bien que Mme A... était greffier, il ne précise pas qu'elle était présente lors du prononcé ; d'où il suit que l'arrêt doit être censuré pour violation de l'article
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