Christophe DDDDDDDDDDD..., 330°/ M. Nicolas EEEEEEEEEEE..., 331°/ Mme Muriel N..., 332°/ Mme Emmanuelle FFFFFFFFFFF..., 333°/ M. Jean-DD... GGGGGGGGGGG..., 334°/ M. Thierry HHHHHHHHHHH..., 335°/ M.

334 et 335 du code civil en vigueur en 1960 lesquels renvoyaient aux dispositions de la loi du 25 Ventôse An XI ; 2°/ que les motifs d'une décision juridictionnelle doivent permettre de déterminer, suivant

331, 335-6 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et du principe selon lequel nul ne peut être à la fois témoin et partie au même procès ; "en ce que Hafid

Elles peuvent l'être maintenant sous la qualification de viols en application de la loi du 23 décembre 1980 qui ayant modifié l'article 332 du Code pénal et ayant étendu le champ d'incrimination ne peut

331 à 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-François A... à 15 années de réclusion criminelle ; "alors que tout témoin doit

310, 330 et 331 du Code de procédure pénale; "en ce que dix témoins cités par la défense ont été entendus sans prestation de serment et à titre de renseignement en vertu du pouvoir discrétionnaire

, 338 et 339 sises à Limoux (11) ; 2°) le remboursement des frais exposés.

331 du code de procédure pénale et après avoir prêté le serment dans les termes prévus par ledit article et ce, sans opposition des parties ; qu'après la déposition du témoin, les dispositions de l'article

331, 335 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que "les témoins cités ont été introduits successivement dans l'auditoire", et que "chacun des témoins

[M] de faire face à ses dettes, a renversé la charge de la preuve, en violation de l'article 1315 du code civil et de l'article L. 330-1 du code de la consommation ; Mais attendu qu'il résulte, d'une

L. 330-1, L. 331-3, L. 332-6 et L. 332-12 du Code de la consommation ; 4°- ALORS, en toute hypothèse, QU'en déclarant Monsieur X... irrecevable en sa demande aux fins de traitement de sa situation de

L. 334-5 du Code de la propriété intellectuelle et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motivation et défaut de réponse à conclusions ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un contrôle

323-1, 324 à 332 et 334 " ; que l'exception soulevée in limine litis qui vise l'article 323-3 du Code des douanes doit être en conséquence rejetée puisque l'éventuelle omission des formalités dudit texte

une servitude de passage ; que la société Immoty a assigné Mme X... pour que soit constatée la disparition de cette servitude ; que ces procédures ont été jointes ; Sur le premier moyen : Vu les articles

331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises condamne l'accusé à la peine de neuf ans d'emprisonnement ; "alors que, le procès-verbal des débats doit mentionner expressément

331, 335 et 378 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Y... épouse X..., n'a pas prêté le serment des témoins ;

du 7 mars 2000, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

. : Sur le moyen relevé d'office pris de la violation des articles 331-1 et 332 du Code pénal ancien, 469, 512, 519 et 593 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'en matière