d'une société anonyme d'habitations à loyer modéré peut agréer spécialement cette société pour lui permettre d'intervenir en qualité de prestataire de services de sociétés d'économie mixte dans toutes opérations d'aménagement prévues à l'article L. 300

Article 226-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 79

Code pénal

porter atteinte à la considération de l'intéressé ou à l'intimité de sa vie privée, de porter, sans autorisation de l'intéressé, ces données à la connaissance d'un tiers qui n'a pas qualité pour les recevoir est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300

Article L302-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 30

Code de la construction et de l'habitation

Le programme local de l'habitat peut également être adapté dans les conditions définies à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme. II.

LEGIARTI000039230332

—

Départements Montant de la dotation 01 AIN 138 500 02 AISNE 167 300 03 ALLIER 226 300 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 159 100 05 HAUTES-ALPES 117 900 06 ALPES-MARITIMES 55 600 07 ARDECHE 378 800 08 ARDENNES 242 000 09 ARIEGE

Article 1

—

. - Pour l'hydroélectricité, en termes de puissance totale installée et d'énergie produite annuellement : produite en année moyenne 31 décembre 2018 25 300 MW 61 TWh 31 décembre 2023 Option basse : 25 800 MW Option haute

Article Annexe I

—

ou, si une convention le prévoit, par l'exploitant en cas de dépassement du niveau de référence de 300 Bq.m-3.

Article L324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 04

Code de l'urbanisme

-2 ou de la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1.

Article 2

—

mètre carré (cd/m²) : SURFACE LUMINEUSE du dispositif LUMINANCES MAXIMALES Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Jusqu'à 0,5 m² Aucune limitation 1500 cd/m² 750 cd/m² 500 cd/m² 0,5 à 1,5 m² 1000 cd/m² 600 cd/m² 300

Article R300-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 88

Code de l'urbanisme

Sauf dans le cas où la procédure intégrée inclut l'adaptation d'un ou plusieurs des documents mentionnés au IV de l'article L. 300-6-1, le projet de mise en compatibilité du plan est soumis à enquête publique dans les formes prévues par le chapitre III

Article L212-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 13

Code de l'environnement

Il peut également être adapté dans les conditions définies à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme.

Article R131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 03

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. – Une allocation portant le numéro 4 bis est attribuée aux grands invalides non bénéficiaires des articles L. 125-10 ou L. 133-1 titulaires d'une pension de 95 % ou de 100 % pour plusieurs infirmités dont la plus grave entraîne une invalidité au moins

Article 32

—

suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé. 100 mg/l si le flux journalier maximal autorisé n'excède pas 30 kg/j, ce flux est ramené à 15 kg/j pour les eaux réceptrices visées par l'article D. 211-10 du code de l'environnement 30 mg/l au-delà. 300

Article 242-4.04

—

superstructures qui donnent accès aux locaux situés en dessous du pont étanche aux intempéries sont étanches aux intempéries et comportent des surbaux d'une hauteur minimale de : EMPLACEMENT CAS GENERAL COURT RAYON D'ACTION A 600 mm 300

Article 4

—

.) ; 3° Cet élément de structure doit être suffisamment résistant pour pouvoir soutenir le siège de convoyeur chargé ; 4° La largeur du siège doit être d'au moins 400 mm, sa profondeur d'au moins 300 mm ; 5° Le siège doit être pourvu d'un dossier d'une

Article 28-1

—

supérieure ou égale à 15 MW, utilisant comme combustible du charbon, la fréquence de mesure du Hg est la suivante, dans les délais mentionnés au VII de l'article 3 du présent arrêté : - pour les installations de puissance thermique nominale inférieure à 300

Article Annexe 4

—

Données relatives aux effectifs EFFECTIF TOTALNOMBRE D'ENTREPRISES CERTIFIÉESTOTAL De 1 à 10 salariés De 11 à 50 salariés De 51 à 100 salariés De 101 à 200 salariés De 201 à 300 salariés Plus de 300 salariés Total Au total, travailleurs sont titulaires

Article R300-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 59

Code de l'urbanisme

passée en application des règles prévues : 1° Pour l'Etat et ses établissements publics, par la deuxième partie du code de la commande publique ; 2° Pour les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, par les articles

Article 4

—

Le nombre des crampons doit être compris entre 100 et 300 par pneumatique. Il ne doit y avoir aucun crampon dans le tiers central de la bande de roulement.

Article Annexe 2

—

suivant : PANNEAUX GAMME DIMENSIONS (mm) EMPLACEMENT SR2 3 500 × 3 000 Très grande 2 400 × 3 600 Autoroute SR3a Grande 1 600 × 2 400 Route SR3b Normale 1 200 × 1 800 Zone urbaine Petite 900 × 600 Terre-plein central SR4 1 300

Article 4

—

intégrée à l'intérieur de l'établissement ou construite sur le cheminement extérieur de l'établissement ; Une rampe permettant de traiter un dénivelé présent à l'accès du bâtiment présente les caractéristiques suivantes : - supporter une masse minimale de 300

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