CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 079 résultats pour « article 2443 du Code Civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372552cd5801467741cc18

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 55 de la Constitution, L. 2444 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cc19

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 55 de la Constitution, L. 2444 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cc1a

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 55 de la Constitution, L. 2444 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cc1e

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 55 de la Constitution, L. 2444 et R 244-4 du Code de la sécurité sociale,

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cc1f

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 55 de la Constitution, L. 2444 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cc20

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 55 de la Constitution, L. 2444 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cc21

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 55 de la Constitution, L. 2444 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cc22

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 55 de la Constitution, L. 2444 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cc23

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 55 de la Constitution, L. 2444 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741cd1b

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 55 de la Constitution, L. 2444 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741cd1c

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 55 de la Constitution, L. 2444 et R 244-4 du Code de la sécurité sociale, des

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425919

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 55 de la Constitution, L. 2444 et R 244-4 du Code de la sécurité sociale,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

627a017ddd6bd9057dc56d48

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200316

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

L. 244-3 du code de la sécurité sociale et 2244 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 244-3 du code de la sécurité sociale et 2244 du code civil, le premier dans sa rédaction applicable

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M.Philippe Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02434

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle
CC

civ3

60794d249ba5988459c4829a

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

effectuer un acte ou une formalité ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 243-1, alinéa 3, du Code des assurances ainsi que l'article 642 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61639b9aa876d6c869757c65

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

450 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201221

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la prescription : Selon l'article L. 244-11 du code de la sécurité sociale applicable au moment des faits, l'action civile en recouvrement

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed17b2980a82f59d992a9

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En application de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6f1c5cdc6046d47382c08

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

455 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 28 sur 104

← PrécédentSuivant →