Les articles 2305 et 2306 du code civil lui ouvrent à cet effet deux recours : un recours dit personnel prévu par le premier de ces textes, un recours subrogatoire prévu par le second.

2305 et 2306 du code civil.

et 2305 et suivants du Code civil, Vu l'ancien article 1134 du Code civil, Vu les articles L. 110-1 et L. 110-3 du Code de commerce, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile,

La caution a le choix d’exercer contre le débiteur principal son recours personnel ou son recours subrogatoire prévu respectivement par les articles 2305 et 2306 du code civil.

L 218-2 du Code de la Consommation 2/ au fond ∙de rejeter le recours du CRÉDIT LOGEMENT, la dette étant non exigible et éteinte en application de l’article 2308 du Code Civil et de l’article L 622-26

[B] d’avoir à comparaître devant le tribunal judiciaire de Lille au visa des dispositions de l’article 2305 du code civil dans sa version antérieure à l’ordonnance du 15 septembre 2021, en vue de : -condamner

Selon ses conclusions remises le 30 octobre 2023, elle demande à la cour, au visa des articles 1343-2 et 2305 du code civil et sous réserve de l'application des dispositions de l'article 12 du code de

K... et Mme U..., en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile -condamner in solidum M.

2310 du code civil et les articles 2306, 1251 et 1252 et du même code, les époux [O] manifestent leur volonté d'exercer tous les recours qui leur sont ouverts à rencontre de leurs cofidéjusseurs, que

F.-8 avenue Charles de Gaulle-BP 12-23001 GUERET représentée par Monsieur A...; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 05 Mai 2014, en Chambre du

2308 du code civil.

450 al.2 du code de procédure civile.

et 1113 tout en déclarant exproprier et envoyer la commune en possession des parcelles n° 2303 et 1117 appartenant à Mlle Anastasie Y... ; qu'ainsi, elle a violé les articles R. 11-1 et suivants, R. 11

, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Aux termes de son assignation, la société CEGC demande au tribunal, au visa des articles 2305 et 1343-5 du code civil, de condamner M.

1128, 1130 et 1132 du code civil ; Vu les articles L. 332-1 et L. 343-4 du code de la consommation ; Vu les articles 2302 et 2303 du code civil ; Vu l'article 2309 du code civil ; Vu l'article

Il soutient que selon une jurisprudence constante les intérêts sont dus à compter de chaque quittance constatant le paiement par la caution ce qui a été repris par le nouvel article 2308 du Code civil.

Par conclusions d'intimé et d'appel incident signifiées par RPVA le 1er avril 2025, la SA CEGC demande à la cour de : Vu les articles 1343-2 et 2305 du code civil.