€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre à tous les frais et dépens de l’ instance, le tout avec exécution provisoire de la décision.

SRFC), un contrat de travail de deux ans expirant le 30 juin 1991 dont l'avenant n 1 disposait qu'il percevrait pour la saison 1990-1991, si le club était en division 1, une prime de fin de saison de 150

A... et statuant sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile à l'égard de ces parties, et renvoyé devant la cour d'appel de Grenoble (Com. 3 octobre 2018, n° 17-14219). 6.

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

provisionnellement au remboursement de la somme trop perçue de 2000 €, au paiement de 2000 € à titre de dommages et intérêts pour comportement particulièrement abusif et de mauvaise foi, et au paiement de 1500

euros par passager),1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens, comprenant le droit de plaidoirie d’un montant de 13 euros.

Par ailleurs, selon l’article 1359 du code civil, l'acte juridique portant sur une somme ou une valeur excédant 1500 euros doit être prouvé par écrit sous signature privée ou authentique.

euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné la société Société générale aux entiers dépens.

La SA CDC habitat social conclut au débouté des prétentions de [L] [M] et à sa condamnation à lui payer la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile eu égard à la mauvaise foi

par les articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 B () ".

121-2 et 221-6 du Code pénal, 25 du décret 47-1592 du 23 août 1947, 25 et 39 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "

€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

1165 du code civil et 1448 et 1506 du code de procédure civile. » 11.

prévues à l'article 1501, est déterminée selon les modalités prévues aux II ou III du présent article () ".

euros sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, - la condamnation du syndicat des copropriétaires aux dépens ainsi qu'à leur verser la somme de 1500 euros au titre des dispositions

de l'article 699 du même code.

1442, 1448 et 1506 du code de procédure civile, ensemble l'article 1134, devenu 1103, du code civil ; 3°/ que le préambule du Traité d'achat, le « Purchase Agreement », conclu le 12 octobre 1990 entre

1442, 1448 et 1506 du code de procédure civile, ensemble l'article 1134, devenu 1103, du code civil ; 3°/ que le préambule du Traité d'achat, le « Purchase Agreement », conclu le 12 octobre 1990 entre