MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'expertise : En se référant aux dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, en évoquant les malfaçons indiquées par les intimés, objet de photographies

X... de l'ensemble de ses demandes -débouté la société GENZYME de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC -condamné M.

48, 68, 325, 329, 699 et 700 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1104, 1109, 1110, 1134, 1153, 1603, 1604, 1610, 1611 et 1615 du Code civil; Vu les articles L.111-1, L.217-1, L.141-5, L.411

aux mesures sollicitées avant tout procès au fond au seul visa de l'article 145 du code de procédure civile.

- 1200 euros (mille deux cent euros) au titre de l'article 700 du CPC ASSORTIT la décision des intérêts au taux légal CONDAMNE le société [2] [K] aux entiers dépens' Le 31 octobre 2025, la

JUIN 2023, se ventilant comme suit : PRINCIPAL 20 700 € CLAUSE PENALE 2 070 € CONDAMNER LA SARL ARTISANS BITERROIS DEPANNAGE à verser une somme de 1500,00 E AU TITRE DE L'article 700 du CPC.

Elle en conclut que le Crédit Agricole a perdu ses droits sur la différence de 22 335 € en application de l'article R 211-8 CPCE. Elle conclut à une créance subsistante de 463 138,42 €.

L'arrêt de travail était prolongé à compter du 24 août 2007 jusqu'au 14 mars 2008 sans discontinuité (derniers arrêts de travail du 12 janvier au 14 février 2008, puis du 14 février au 14 mars 2008).

Sur le fondement de l’article L. 141-1 du code de l’organisation judiciaire, Monsieur [E] soutient que la responsabilité de l’Etat est engagée pour faute lourde du service public de la justice, expliquant

455 du CPC de voir la juridiction : - Constater que les contrats conclus avec La SCI CASA DEL SOL ne peuvent être qualifiés que de baux de courte durée tels que prévus à l’article L 145-5 du code de commerce

Marc GILLET GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 ET 456 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE PAR MONSIEUR MARC GILLET

Vu l'article 142 du Code de procédure civile, Vu l'article L 131-1 du Code de procédure civile d'exécution DIRE recevable et bien fondée la société Moma Group en ses demandes ; DEBOUTER la société My

[U] devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Toulouse pour obtenir sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, la désignation d'un expert judiciaire afin d'examiner le véhicule

872 et 873 et suivants du CPC, Condamner la société LES ATELIERS [T] à verser à la société PRESTIGELEC 45 à titre de provision la somme de 145 359.00 € TTC Condamner la société LES ATELIERS [T] à verser

1565 du CPC.

-38-2-2, L.312-2, L.723-45, L.724-11, L.724-6, L.731-2, L.731-13, L.731-14, L.731-15, L.731-29, L.731-39 du CRPM, - les article 5, 32-1, 146, 313 du Code de procédure civile, - l’article 25 de la loi

X... à verser à chacune des sociétés CAT et GAL la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC -- condamner M.

700 CPC ;CONDAMNER ensemble Monsieur [P] [T] et à Monsieur [W] [S] au paiement de la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 CPC et aux dépens.