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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86282
2 mai 2002
2 mai 2002
Monsieur Y... demande confirmation du jugement et la condamnation de Monsieur X... à lui verser 20.000 francs H.T.; sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a169
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Au visa des articles 1334 et 1348 du code civil, la première chambre civile de la Cour de cassation a retenu "qu'à défaut de production de l'original du document litigieux, il lui incombait de rechercher
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf60
19 juin 2008
19 juin 2008
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
6137219ccd580146773f5360
17 décembre 1991
17 décembre 1991
elle a fait, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et les articles 1315 et 1348 du Code civil ; Mais attendu qu'appréciant souverainement la valeur des éléments de
Source officielle1re Chambre A
61609a5b54c6ec55cf710221
25 mars 2014
25 mars 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.VEYRE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellecr
613725f6cd58014677421e1a
16 octobre 2002
16 octobre 2002
1348, alinéa 2, du Code civil, 314-1, 441-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Victor
Source officielle13e chambre
628490c7498a54057d103087
17 mai 2022
17 mai 2022
1348-1 du code civil par l'ordonnance du 1er octobre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851cb
2 juillet 1999
2 juillet 1999
699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835190876004f131a6158
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Aux termes de ses conclusions déposées le 02 juillet 2020 et au visa des articles 1341, 1347 et 1348 anciens du code civil, M.
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENT
67eed9abb848dd6814c60086
1 avril 2025
1 avril 2025
, 1339, 1340, 1341, 1342, 1343, 1344, 1345, 1346, 1347 et 1348 au sein de la copropriété [Adresse 5] située [Adresse 6] à Bourg-en-Bresse.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01285
9 décembre 2008
9 décembre 2008
1156 et 2015 du Code civil.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101579
19 décembre 2012
19 décembre 2012
de l'article 448 ou de l'alinéa 1er de l'article 449 du code civil, le juge désigne, en application du principe de la préférence familiale, un parent, un allié ou une personne résidant avec le majeur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100362
10 avril 2019
10 avril 2019
L... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article 1103 du code civil, des articles 4 et 455 du code de procédure civile, ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a34b
27 novembre 2007
27 novembre 2007
DEMANDES ET PRETENTIONS DES PARTIES Au visa des articles 1315 et 1341 du Code civil, Germaine X... prie la Cour de réformer le jugement, de débouter Robert Y... de l'intégralité de ses demandes, de
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9648616ed0f8cd50fa
2 mai 2023
2 mai 2023
alinéa 1, du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94baf
23 novembre 2020
23 novembre 2020
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens dont distraction au profit de Valérie FRUCTUS BARTATHON, avocat, selon les termes de l'article 699 du code de procédure civile, MOTIFS DE
Source officielle1ère chambre civile B
61624d6ded30a8f561738313
4 décembre 2012
4 décembre 2012
785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-8
6319868051eeae4f1309d02b
7 septembre 2022
7 septembre 2022
500 € ; Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 1348, ancien du Code civil, la règle de preuve précitée reçoit exception en cas d'impossibilité matérielle ou morale de se procurer une preuve
Source officielle2ème CH - Section 1
697c53d7cdc6046d47386730
29 janvier 2026
29 janvier 2026
1348-2 du Code civil et s'inscrivent dans un Compte [Localité 6] constitué d'un article unique, ouvert dans les livres de BPCE FACTOR.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
654b37cf56298f8318387c02
7 novembre 2023
7 novembre 2023
450 du code de procédure civile
Source officiellePage 28 sur 1998