accueilli ; Sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Vu les articles

1289 et 1290 du code civil.

1289 et 2011 et suivants du Code civil ; 2 / que la compensation judiciaire peut intervenir même lorsque les conditions de la compensation légale ne sont pas remplies, et que la compensation doit être

1243 du Code civil; Mais attendu, d'abord, que si, aux termes des articles 1289 à 1291 du Code civil, la compensation légale ne peut s'opérer qu'entre deux dettes certaines, liquides et exigibles,

1289 et suivants du Code civil, alors, en outre, que si le juge peut même d'office modérer ou augmenter la peine convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire, il ne peut priver une telle

la procédure prévue par l'article 462 du code de procédure civile, ne donne pas ouverture à cassation ; que le moyen est irrecevable ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Coteba fait

1289 et 1298 du Code civil, ensemble l'article 240 du décret du 31 juillet 1992 ; 4 / que le tiers saisi entre les mains duquel est pratiquée une saisie conservatoire qui ne satisfait pas à l'obligation

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1137, 1147 et 1184 du Code civil, en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si le fait que le lot livré en 1996 ait été atteint de leucose pouvait être imputé à un manquement quelconque de la

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ; le condamne à payer à M.

1165 du Code civil ; ALORS, EN OUTRE, QU'en retenant que le principe du maintien des contrats en cours par l'article L. 621-88 ancien du Code de commerce emporte que la cession de bail est opposable

Y... a observé un préavis, a violé les articles 1134 et 1184 du Code civil ; 2 / qu'une partie ne peut pas rompre unilatéralement le contrat, sans respecter les conditions contractuelles, qu'à raison

1289 et 1787 du code civil ; 2.

6 de la loi du 2 janvier 1981 et 1289 et suivants du Code civil ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt retient que les créances réciproques sont connexes et que les neufs avoirs

6 de la convention de Bruxelles de 1924, Vu l'article 1289 et suivants du code civil, ' réformer intégralement le jugement entrepris, et, ainsi, constater la compensation légale entre la facture

1289 et suivants du Code civil et 33 de la loi du 25 janvier 1985 ; Mais attendu qu'ayant constaté que la société n'avait pas constitué chez la banque, tiré, la provision des deux chèques litigieux

compensation entre la créance du sous-traitant et sa propre créance connexe, fût-elle contestée ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1289 et 1236 du Code civil ; Attendu qu' il résulte