450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

126 du code de procédure civile.

2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

4 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en énonçant, tout à la fois, d'un côté, que l'enduit fabriqué par une autre société n'était pas

700 du code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de M.

L. 511-1 du code des procédures civiles d'exécution ensemble l'article 1319 (ancien) du code civil ; 3°/ Alors, subsidiairement, que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'au

code de procédure civile.

Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance du i) de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme doit être écarté comme inopérant. 9.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal, R 10 du Code de la route, 1382 du Code civil, 593 du

122, 331, 1311, et 700 du code de procédure civile, vu l'article L622-7 du code de commerce ; vu la loi n°71-584 du 16/07/1971, vu les articles 1310, 1311, 1203, 1202 et 1104 du code civil ; vu la norme

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et faire application des dispositions de l’article 37 de la loi relative à l’aide juridique.

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

- Condamner Madame [N] au paiement de 1200 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens comprenant notamment le commandement de payer en date du 14 août 2025.

450 du code de procédure civile.

suit : - Vu les articles L.131-4 du code des procédures civiles d'exécution, et 1382 du code civil, - Confirmer le jugement appelé, et condamner M.

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [W] [I], née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 13] (69) et de Monsieur [L] [C] [F], né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9] (62) Lesquels

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen proposé pour Jérôme X..., pris de la violation des articles 1200 du Code