Le SDEA a émis un titre exécutoire n°4634 le 12 juillet 2019 à l'encontre de la société Véolia Eau-CGE correspondant à un montant de 84 615,88 euros toutes taxes comprises.

L'article 49 septies F de l'annexe III à ce code dispose que : " Pour l'application des dispositions de l'article 244 quater B du code général des impôts, sont considérées comme opérations de recherche

dont le siège est 12, rue Saint Amand à Paris (75505), la Fédération de la métallurgie CFE-CGC, dont le siège est 33, avenue de la République à Paris (75011) et le Syndicat national des télécoms SNT-CGC

Air France, les premier et deuxième moyens du pourvoi n° T 12-27.917 des syndicats UNAC et CFE-CGC, réunis : Attendu que la société Air France et les syndicats UNAC et CFE-CGC font grief au jugement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que, par lettres du 12 septembre 2011, le syndicat Union territoriale CFE-CGC de la Nouvelle-Calédonie

La CGA notifiait ses dernières conclusions le 18 juin 2020, M. [E] et la société Dolley-Collet ès qualités les leurs le 12 mai 2020.

cour la demande du syndicat SNPSCN - CFE-CGC, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ du CGI Cegerec Paris, dont le siège est ..., 2°/ de

reconnu, au moins implicitement, la validité de cet engagement, qu'elle dénonce aujourd'hui, - dès le 09 juillet 2009, elle a produit l'ensemble des éléments prévus à l'article 990 E 3° d du CGI et

la FEDERATION AGROALIMENTAIRE CFE-CGC et d'AVOIR enfin condamné la FEDERATION DE L'ASSURANCE CFE CGC au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'à la suite des élections des

Le 12 décembre 1995, elle informa le liquidateur amiable du fait que ces dons étaient soumis aux droits de mutation à titre gratuit en application de l’article 757 du code général des impôts (CGI) (paragraphe

en aient eu connaissance, violant ainsi l'article 132 du nouveau Code de procédure civile, et, enfin, d'avoir déclaré irrégulière la liste présentée par la CGA-FO, au motif que la CGA n'était pas représentative

Selon le paragraphe 260 de ces commentaires : " Les livraisons à soi-même d'immeubles bâtis sont imposables en vertu du I de l'article 257 du CGI, ce qui les exclut de l'imposition prévue au II de l'article

, - de condamner la CGA à lui payer 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner la CGA aux entiers dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

Ce jugement a été signifié aux époux [N] par actes du 12 janvier 2016, délivrés selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

syndicat CFE-CGC Energies de l'ensemble de ses demandes et de l'avoir condamné au paiement d'une somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QU'un syndicat

12] M.

Le syndicat SPC CFE-CGC est maintenant dénommé le SYNDICAT CGC JOURNALISTES.