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qu'elle est incitée dans la loi de Robien et implique donc, dans ce dernier cas, un choix volontaire des salariés de réduire leur temps de travail et donc leurs rémunérations ; Considérant que, par l'article

500 euros, à verser à son conseil, en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.