que les intérêts se capitaliseront à dater de la demande présentée par conclusions du 20 janvier 1984, la cour d'appel n'a fait qu'appliquer l'article 1154 du Code civil ; que le moyen n'est donc pas

2005, le tout avec intérêts légaux capitalisés conformément à l'article 1154 du Code civil

intérêts ; 2° au rejet de la demande présentée par la société Dumez devant le tribunal administratif de Paris en tant qu'elle tendait à la capitalisation des intérêts échus le 24 décembre 1976 ; Vu le code

L.313-3 du code monétaire et financier, - ordonner la capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article 1154 du code civil, - condamner la société [1] sa aux dépens y compris les éventuels

paiement, le tout avec bénéfice de capitalisation conformément à l'article 1154 du code civil ; le tout au prorata des limites de 30 534 € 00 pour les dommages matériels (restitution du prix de vente

1153 du code civil.

700 du code de procédure civile, Ordonné la capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du code civil, Dit que conformément aux dispositions de l'article 1254 du code civil, les paiements

La demande de capitalisation satisfait aux exigences de l'article 1154 du code civil et sera en conséquence accueillie.

(les consorts Z...) prient la Cour, vu les articles 1583, 1589, 414-1, 1153-1, 1154, 1156, 1174 du Code Civil, L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, 538 et 370 du Code de Procédure Civile,

des articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances, issus de la loi du 5 juillet 1985, dérogatoire au droit commun, dérogent aux dispositions de l'article 1154 du code civil qui sont inapplicables

X... la capitalisation de tous les intérêts échus depuis le jugement entrepris, a violé l'article 1154 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, qu'en décidant, sur l'appel incident de M.

1154 du code civil ; Que M.

1134 DU CODE CIVIL, ALORS, ENFIN, QUE L'ARRET ATTAQUE N'AURAIT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DE LA COMPAGNIE LE LLOYD X...

1154 du code civil.

1134 et 1147 du code civil ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale et de violation de la loi, au regard des articles 1134 et 1147 du code civil, le moyen ne

Michel X..., solidairement avec Mme Sabine X..., avec capitalisation des intérêts de retard dans les conditions de l'article 1154 du Code civil, - leur condamnation à lui payer une somme de 5. 000, 00

d'expertise et recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

X... jusqu'au parfait paiement ; - dit que ces intérêts seront capitalisés par année entière à compter du 16 janvier 2006 en application de l'article 1154 du Code civil ; - condamné la SCI DORIA à payer