Par requête du 6 août 2025, la caisse nationale des Barreaux français a demandé la radiation du pourvoi du rôle de la Cour sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, en invoquant

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 21-15.494 formé le 21 avril 2021 par la société CCB à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 février 2021 par la cour d'appel de Versailles

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 25-13.870 formé le 10 avril 2025 par la société SCI EDM à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 février 2025 par la cour d'appel de Montpellier

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-14.289 formé le 4 avril 2023 par M.

[Z] [M], Mme [G] [C] épouse [M] et Mme [L] [C] épouse [F] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 11 mai 2021 par M.

Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 18 mars

Sur la demande de révocation de la donation entre époux par le testament Aux termes de l’article 1096 du code civil : “ La donation de biens à venir faite entre époux pendant le mariage est toujours

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 24-19.558 formé le 30 août 2024 par M.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 24-22.198 formé le 9 décembre 2024 par Mme [L] [N] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 8 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris

Par requête du 11 août 2025, l'Urssaf Paca (l'Urssaf) a demandé la radiation du pourvoi du rôle de la Cour sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, en invoquant l'inexécution de

une requête tendant à l'application des dispositions de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les parties ont donc été régulièrement convoquées à l'audience du 26 mars

Attendu que, par requête du 22 mars 1995, la société SFP (Société française de production et créations audiovisuelles) Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile

Par requête du 26 décembre 2023, la Société Générale de Surveillance a demandé la radiation du pourvoi, sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, en invoquant la non-exécution de

Par requête du 26 décembre 2023, la Société Générale de Surveillance a demandé la radiation du pourvoi, sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, en invoquant la non-exécution de

Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 18 juin

Attendu que, par requête du 13 juin 1994, Brahim Ait Said Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance

Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 13 juillet