-2 du Code rural, des articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 27 avril 1999, de l'article 111-3 du Code pénal, et des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Le 19 mai 2021, sur réquisitions du procureur de la République établies en application de l'article 78-2-1 du code de procédure pénale, les gendarmes ont procédé au contrôle d'un élevage appartenant à

Jean C..., demeurant ..., En présence de : 1 / M. Wolf B..., demeurant ..., 2 / M. Philippe Y..., demeurant ..., 76960 Notre Dame de X..., 3 / M. Henri D..., demeurant ..., 4 / M.

Par un arrêt n° 13VE01902 du 18 juillet 2014, la cour administrative d'appel de Versailles, statuant sur l'appel du ministre de l'économie et des finances, a annulé les articles 1, 2 et 3 de ce jugement

Par un arrêt n° 13VE01216 du 18 juillet 2014, la cour administrative d'appel de Versailles, statuant sur l'appel du ministre de l'économie et des finances, a annulé les articles 1, 2 et 3 de ce jugement

janvier 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile d'une ordonnance de non-lieu, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de banqueroute ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article

dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances, et si la question est nouvelle ou sérieuse ; Attendu que la juridiction transmet la question suivante : "les articles

Au soutien de cette demande, le requérant se borne à faire valoir que la collectivité n'a pas respecté " les articles 1, 2, 3 et 9 " de ce protocole.

1er : Les articles 1, 2 et 3 du jugement du 28 juin 2004 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise sont annulés.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 du Code pénal, 1, 4, 11, 13 de la loi du 1er août 1905, 1 et suivants des décrets n° 71-644 du

; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 mai 2001 par lequel la cour administrative de Nancy après avoir annulé les articles 1, 2 et 3 du jugement du tribunal administratif

) d'annuler l'arrêt du 3 mai 2001 par lequel la cour administrative de Nancy après avoir annulé les articles 1, 2 et 3 du jugement du tribunal administratif de Besançon du 15 mai 1997, a rétabli M.

4, 8 et 16 de la Déclaration du 26 août 1789 des droits de l'Homme et du citoyen, les articles 1, 2, 3, 4 et 5 de la Charte de l'environnement, l'article 11 du préambule de la Constitution de 1946 et

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 575, alinéa 2. 3°, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

1er : Les articles 1, 2 et 3 du jugement du tribunal administratif de Paris du 4 avril 1991 sont annulés.

diffamation publique envers un particulier, a annulé l'ensemble de la procédure ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

CASSATION SUR LES POURVOIS FORMES PAR : 1° X... (JEAN CLAUDE) ; 2° Y...

Faits et procédure 1. M. E... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Pau dans la rubrique industries, spécialités déchets et chimie. 2.