harcèlement, écrits diffamatoires, vol et diffusion de photographies intimes ; qu'il expliquait à cette occasion que tous deux se connaissaient et exerçaient des responsabilités dans le domaine de l'arbitrage

titre de dommages-intérêts ; "aux motifs propres à la Cour que le tribunal a fait des faits une relation que la Cour adopte expressément ; que la Cour note que Gérard X... a fait jouer la clause d'arbitrage

arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement inapplicable. 7.

Renaud X... soutient également que la clause d'arbitrage est manifestement inapplicable au litige en raison de la nature du différend qui l'oppose à l'IMCV et à ses associés ; que la convention d'arbitrage

; - a dénaturé les pièces du dossier, notamment le compromis d'arbitrage du 13 décembre 2010 et la sentence arbitrale du 2 mai 2011, et commis une erreur de droit en jugeant que cette indemnité constituait

Ils invoquent l'incompétence du tribunal arbitral (article 1520 1° du code de procédure civile), la violation par l'arbitre de sa mission (article 1520 3°), ainsi que l'atteinte à l'ordre public procédural

(la société), la Banque nationale de Paris (la BNP) et la banque pour l'expansion industrielle (la Banexi) ont soumis à l'arbitrage un différend portant sur les conditions dans lesquelles la société avait

[A], arbitres, et de M.

QUI INVOQUAIENT EGALEMENT LA NULLITE DE LA PROCEDURE D'ARBITRAGE ATTACHEE AU FAIT QUE LA FIXATION DE L'AUDIENCE POUR LA REPRISE DE L'EXAMENT DU LITIGE RESULTAIT, NON D'UNE DECISION DU TRIBUNAL ARBITRAL

une sentence arbitrale ; Que selon les énonciations de la sentence arbitrale, il apparaît que lors de la réunion d'arbitrage du 2 mars 2012, a été évoquée la question de l'étendue de la mission de

[C], arbitre unique APPELANTS S.A.

SIGNERENT LE 7 AOUT 1963, UN COMPROMIS D'ARBITRAGE ; QUE, LE 6 FEVRIER 1964, LES TROIS ARBITRES, STATUANT COMME AMIABLES COMPOSITEURS, RENDIRENT UNE SENTENCE QUI CONDAMNAIT LADITE SOCIETE A PAYER A

L'arbitre désigné par la Cour devra agir en qualité de Président de la Cour d'Arbitrage ; (iv) Tous les arbitres devront avoir la maîtrise de la langue anglaise, et (v) L'arbitre fera état du caractère

, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : sentence arbitrale rendue à Paris le 10 février 2025 par un tribunal arbitral constitué d'un arbitre unique et organisé sous l'égide du

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sodema du désistement de son pourvoi formé contre la société CSF ; Attendu qu'à la suite d'un litige les opposant, une procédure d'arbitrage

: ATTENDU QU'A LA SUITE D'UN LITIGE OPPOSANT Y..., PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE SIS A BIEVRES,..., ET LEURS LOCATAIRES, LES EPOUX X..., LES PARTIES ONT DECIDE EN COURS DE PROCEDURE DE RECOURIR A UN ARBITRAGE

rendue le 30 juillet 2009 par le Tribunal arbitral de PARIS, composé de Maître Geneviève AUGENDRE, présidente, de Monsieur Michel ROUGER et de Maître Jean-Louis DELVOLVE, arbitres DEMANDERESSE

(CCI no12918/KGA/CCO) rendue le 30 août 2005 à Paris par la Cour Internationale d'Arbitrage, le Tribunal arbitral étant composé de M.