. - Epreuves écrites obligatoires II. - Epreuves écrites obligatoires optionnelles Le candidat doit obligatoirement choisir l'une des épreuves énumérées ci-dessous : 1. Mathématiques et physique (durée : 3 heures ; coefficient 6).

Article LO111-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 42

Code de la sécurité sociale

A cette fin, la loi de financement de l'année : a) Prévoit les recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, par branche, ainsi que celles des organismes concourant au financement de ces régimes ; b) Détermine l'objectif d'amortissement au

Article ANNEXE II

—

. - Epreuves écrites obligatoires II. - Epreuves écrites obligatoires optionnelles Le candidat doit obligatoirement choisir l'une des épreuves énumérées ci-dessous. 1.

Article D742-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 72

Code de la sécurité sociale

volontaires mentionnés aux 3° de l'article L. 742-6, affiliées au titre d'une activité autre que celles mentionnées aux articles L. 640-1 et L. 651-1, l'assiette de cotisation à laquelle est appliqué le taux de la cotisation d'assurance vieillesse obligatoire

Article 144

—

Lorsqu'il n'est pas en équilibre réel, il est fait application de la procédure prévue à l'article 185-3.

Article R162-20-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 79

Code de la sécurité sociale

I. - Lorsque le versement obligatoire de remises est prévu en application du II de l'article L. 162-18, ces remises s'appliquent à l'ensemble des indications thérapeutiques de la spécialité prises en charge.

Article L314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 77

Code de la sécurité sociale

Lorsqu'elles reçoivent les documents établis pour l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie, les caisses, avec l'appui des services médicaux de chacun des régimes d'assurance maladie obligatoire, dans le respect du secret professionnel

Article 204 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 08

Code général des impôts

si cette convention est limitée au recouvrement de l'impôt sur le revenu dû au titre de ces traitements et salaires, et qui n'est pas un Etat ou territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du présent code ; b) A des salariés qui, par application

Article 55-1

—

dans un département d'outre-mer ou dans le territoire d'outre-mer de la Polynésie française, ou bénéficiaires d'un accord international de sécurité sociale le prévoyant expressément qui n'effectuent aucun travail comportant par lui-même affiliation obligatoire

Article 10

—

Seuls peuvent être admis à participer aux épreuves orales d'admission les candidats ayant obtenu, après application des coefficients, un total de points aux épreuves écrites d'admissibilité au moins égal à 200.

Article 26-1

—

Les agents de police municipale peuvent être promus par l'autorité territoriale en application des dispositions des articles L. 522-14 et L. 522-31 du code général de la fonction publique. Cette autorité recueille préalablement l'avis du préfet.

Article L134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 89

Code de la sécurité sociale

Il est institué une compensation entre les régimes obligatoires d'assurance vieillesse de base comportant un effectif minimal.

Article L1511-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 79

Code général des collectivités territoriales

Les charges correspondantes constituent des dépenses obligatoires au sens de l'article L. 1612-15.

Article L2122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 87

Code de la santé publique

Le nombre et la nature des examens obligatoires ainsi que les périodes au cours desquelles ils doivent intervenir sont déterminés par voie réglementaire.

Article 8

—

Pour le calcul de la taxe d'habitation, la valeur locative des immeubles occupés à titre d'habitation principale est diminuée d'abattements obligatoires à la base et pour charges de famille.

Article 21

—

Les internes de santé publique peuvent demander à effectuer un ou deux stages, qui sont alors obligatoirement consécutifs, au sein de l'Ecole des hautes études en santé publique.

Article 2

—

Ces données sont transmises par voie électronique dans un fichier au format texte avec séparateur " point-virgule ", dont la première ligne contient obligatoirement le nom des champs.

Article 34

—

L'action en paiement des allocations, qui doit être obligatoirement précédée du dépôt de la demande d'allocations, se prescrit par deux ans à compter de la date de notification de la décision.

Article 38

—

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux prélèvements obligatoires suivants : 1° L'accise mentionnée à l'article L. 313-1 du code des impositions sur les biens et services ;

Article 14

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Le sport opérationnel permet d'entretenir cette condition physique opérationnelle ; il est obligatoire pour les agents visés à l'article 13. Il s'effectue sur le temps de travail de l'agent.

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