faux qui lui sont reprochés, sous la réserve que, dans chaque cas, le faux n'est pas constitué par la facture elle-même mais par l'offre globale de la société Courbon, qui la contient et dont elle altère

Albert, - LA SOCIETE LOGIC ELEC DIFFUSION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 mai 2003, qui, pour infractions à la législation sur les

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2002, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 457,35 euros d'amende et a ordonné,

des magistrats, "Enjeu Justice", a été publié sous la rubrique "Les brèves", un article intitulé "Moeurs judiciaires" rédigé par Alain X... critiquant le comportement professionnel d'un magistrat, Albert

X..., joueur de rugby au sein de l'Union sportive romanaise et péageoise, a participé, étant mineur, à une rencontre avec son club, en qualité d'arbitre de touche; qu'à la suite d'une altercation survenue

qui conduisait son véhicule alors qu'il se trouvait alcoolisé et sous l'empire de produits stupéfiants, a mené celui-ci en direction d'un groupe de personnes, avec lesquelles il venait d'avoir une altercation

[X], survenue le 8 décembre 2011, mais celle d'un processus à l''uvre depuis quatre ans, si bien d'ailleurs, qu'une autre altercation, survenue le lendemain, soit le 9 décembre 2011, avec [T] [S] a été

Le 9 juin 2019, une altercation entre automobilistes est survenue, impliquant MM. [N] et [T], d'une part, et M. [G], d'autre part. Parvenu à hauteur d'un croisement, M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint en raison de leur connexité, les pourvois n° G 98-17.787 et J 98-17.788 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les productions, qu'après une altercation

de prud'hommes de Perpignan, 29 mai 1990), que Mme X..., vendeuse, au service de la société Poissonneries de la côte catalane, a quitté son lieu de travail le 17 septembre 1989, à la suite d'une altercation

Le 7 mars 2017, une altercation l'a opposé à un chauffeur, salarié d'une autre entreprise.

[G] a été renversé par le véhicule conduit par une personne avec laquelle il venait d'avoir une altercation. La procédure pénale a été classée sans suite. 2.

personnes, à la santé ou aux libertés individuelles, celui-ci est tenu de procéder sans délai à l'enquête conjointe ; qu'il ne peut se faire juge a priori du bien-fondé ou du mal fondé de ladite alerte

La société Allers retours n'en ayant pas obtenu le paiement, elle a requis qu'il soit enjoint à la Sedac de lui payer le prix des représentations.

agissant sur commission rogatoire; que les recherches conduites dans le cadre de l'information n'apportent au demeurant pas la démonstration que l'ordonnance rédigée par le docteur Z... ait été réellement altérée

statuer sur la gravité des manquements reprochés à l'employeur sans examiner l'ensemble des faits invoqués par le salarié au titre d'un harcèlement et d'une dégradation de ses conditions de travail ayant altéré

L'accusée Magali X... était-elle atteinte, au moment des faits spécifiés à la question principale n°1 et qualifiés aux questions principales n°2 et n°3, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré

. ; qu'il n'aurait pas manqué de relever toutes les circonstances de nature à altérer les résultats de l'analyse telles que des perfusions, voire d'éventuels traitements externes, à supposer que ces traitements