06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE | 69-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES

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CETAT06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE -Droit au titre de déporté ou interné de la Résistance - Insoumission et déportation - Lien de cause à effet.

économiques, que, dès lors, en se bornant à retenir, pour refuser d'admettre la réalité des difficultés économiques invoquées par la société ME Y... qu'il ressortait d'un article paru dans le journal "l'Alsace

juin 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace

juin 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace

X... à la société Campus privé d'Alsace ; AUX MOTIFS QUE dans le cas présent, M.

D... par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace ; Condamne M.

cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Crédit foncier et communal d'Alsace

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 OCTOBRE 2021 I - La société Banque populaire Alsace

[N] a été engagé par l'association Fédération de charité Caritas Alsace, en qualité d'infirmier, à compter du 29 novembre 2004. 2.

Par un acte du même jour, les équipements et les droits et obligations résultant du contrat ont été cédés à la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne (la banque). 2.

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Banque populaire Alsace

Salvatore X..., 2 / Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1991 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de la société anonyme Crédit industriel d'Alsace

[T] [Y], domicilié [Adresse 5], 11°/ au syndicat CFDT Chimie énergie Alsace, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.