[G] , de nationalité algérienne, en situation irrégulière en France, a été interpellé par les policiers de la brigade des réseaux ferrés en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, puis

X..., de nationalité algérienne, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière en date du 21 novembre 2002 et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

X..., ressortissant algérien en situation irrégulière sur le territoire français, a été interpellé le 31 décembre 2003, à 9 heures 50, par des policiers en patrouille sur un quai du port de Saint-Malo,

Abderrahmane Y..., né le 10 décembre 1930 à Constantine (Algérie), de nationalité Algérienne, demeurant ... (18e), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 4 décembre 1992), qu'à la suite de la destruction par un incendie dans le port d'Anvers d'une quantité de poudre de lait vendue à l'Onitra, organisme d'Etat Algérien

X..., ressortissant algérien, condamné à une mesure d'interdiction du territoire français pendant trois ans, s'est vu notifier, le 5 novembre 2002, à 9 heures, un arrêté préfectoral de maintien en rétention

Ben X..., de nationalité algérienne, a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière en date du 22 janvier 2003 et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

X se disant [B] [T], alias [J] [P] né le 01 novembre 1997 selon ses déclarations à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment

[S] [Z] né le 21 Avril 1998 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retrenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de

Sur le 1er passage poursuivi : « A côté de la success-story de l'Algérien naturalisé, devenu PDG de Quadral puis de la Compagnie des signaux et des équipements électroniques (future "CS Communication

[D], ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une décision portant obligation de quitter le territoire français du 5 juillet 2023. 2.

autorités allemandes, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que Naceur X..., de nationalité algérienne

troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 475 et 593 du Code de procédure pénale, des articles 4 B et 6-4 du Code général des impôts et de l'article 2 de la Convention franco-algérienne

, ''Voici une courte description du conducteur : beur, type maghrébin (probablement algérien, vu l'accent car j'ai entendu discuter avec son copain), maigre, entre 25 et 30 ans, visage émacié, nez crochu

La seule diligence est la relance de la demande de laissez-passer adressée le 13 avril 2026 au consulat algérien. Il n'y a pas de diligences utiles qui sont effectuées.

LE PREFET DE HAUTE GARONNE en date du 27 mars 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [V] [G], né le 05 Août 2004 à [Localité 1] (CHLEF) (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne ; Vu

APPELANT Monsieur [E] [Q] né le 28 Mars 1998 à [Localité 1] (Tunisie), disant être né le 27 juillet 1999 à [Localité 2] (Algérie) de nationalité tunisienne, disant être de nationalité algérienne

[Q] [E] né le 21 Décembre 1990 à [Localité 2] de nationalité Algérienne, Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention