[F] [H] alias [H] [U], [J] [E] le 13 Avril 2026 à 14h53; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Monsieur [T] [Y] , représentant le

[T] [H] alias [K] [H], notifiée à l’intéressé le 30 mars 2026 à 11h00 ; Vu le recours de M.

[P] [G] alias [K] [Z] né le 29 Novembre 1992 à [Localité 2] de nationalité Irakienne Vu l'ordonnance en date du 17 avril 2026 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge

[P] [Z] [B] alias X se disant [Q] [N] né le 02 Juin 1992 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du

[R] [P] alias [A] [Z] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 09 février 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

[L] [P] alias Monsieur X se disant [P] [L] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 28 mai 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté

[F] [O] alias [F] [K] une interdiction du territoire français pour une durée de 2 ans, à titre de peine principale ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 24 mars 2026 par

un système de données automatisées ; "aux motifs que "s'agissant de la suppression de données informatiques, l'information a fait apparaître que, conformément aux dires du mis en examen, seuls les alias

X..., s'il avait entendu placer le débat sur ce terrain, ce qui n'a pas été le cas, de démontrer, nonobstant les allégations de la banque quant à ce, que la traite en fait n'avait pas été présentée au

H..., épouse K..., domiciliés tous deux Villefranche, [...], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2018 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Les Altéas,

X... cherchait à servir, alors même que celui-ci est professeur au sein du centre de formation et investi de plusieurs mandats de représentation et que cette allégation n'articule pas de faits précis et

d'évaluation étant du commissaire aux apports ; la légèreté dont il a fait part en bâclant la mission qui lui avait été donnée et en ne s'en tenant qu'aux documents remis par les futurs associés, sans aller

[W] [J] [P] alias Monsieur [U] [B], alias Monsieur [W] [J] [O] ; Après avoir entendu : - Maître Karima HAJJI en sa plaidoirie, - Monsieur [W] [J] [P] alias Monsieur [U] [B], alias Monsieur [W] [

B... pour exécution de tâches comptables ainsi "allégées"; par ailleurs que, par lettre datée du 17 juin 1992, Gérard Y... adressait à M.

aléatoire que chacune des parties ait l'espoir de réaliser un gain et qu'elle assume le risque corrélatif d'éprouver une perte ; qu'il s'ensuit que le contrat est nul, pour absence de cause, lorsque l'aléa

A... ; que Mlle X... a été blessée ; que la compagnie Alba assurances, assureur de M.

et qu'il est démontré que le coût du trajet aller-retour pour se rendre à Paris est plus économique que celui d'un trajet aller-retour pour se rendre à Lyon ; que l'application des dispositions de l'article

parts de la société Sold'Or, garanti par le cautionnement de Mme Q... et le nantissement des titres de la société Sold'Or ; que suivant une opération de fusion-absorption du 30 juin 2010, la société Altea