-S'intéresser à la vente de produits issus de la filière choisie (vins et spiritueux, produits alimentaires, produits de jardins, produits d'origine forestière, animaux d'élevage et d'animalerie, agrofourniture-agroéquipement).

Article 21

—

Les personnes bénéficiant de l'allocation d'orphelin en raison du non-paiement d'une créance alimentaire rendue exécutoire par décision de justice, lors de l'entrée en vigueur des articles L. 539 et L. 540, sont tenues de souscrire au régime de l'allocation

Article 1

—

L'emploi des solvants ci-après est autorisé, à l'exclusion de tous autres, pour l'extraction du beurre de cacao destiné à des usages alimentaires : Essence de pétrole 60/80 (dite essence B), trichloréthylène, cyclohexane, alcools éthylique et isopropylique

Article Annexe 1

—

BTSA spécialité Agronomie et cultures durables Intérêts : -s'intéresser à l'agriculture, à l'agro-écologie, à la production alimentaire et aux enjeux sociétaux et environnementaux ; -s'intéresser aux processus biologiques, écologiques et techniques en

Article D541-223

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 01

Code de l'environnement

-Le référentiel du label “ anti-gaspillage alimentaire ” précise les modalités de mise en œuvre de la labellisation prévue aux articles D. 541-222 à D. 541-226.

Article R231-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 98

Code rural (nouveau)

Toute personne transportant ou détenant des animaux vivants, des produits d'origine animale, des denrées alimentaires en contenant, des aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale, ou des sous-produits animaux et

Article L581-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 38

Code de la sécurité sociale

Le titulaire d'une créance alimentaire, fixée par décision de justice devenue exécutoire ou par les actes ou accords mentionnés au IV de l'article L. 523-1, en faveur de ses enfants jusqu'à l'âge limite mentionné au 2° de l'article L. 512-3, s'il ne remplit

Article D543-293

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 90

Code de l'environnement

Il peut être dérogé aux dispositions de l'article D. 543-292 pour l'approvisionnement des installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes par des cultures alimentaires ou énergétiques cultivées à titre de cultures

Article 1136-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 52

Code de procédure civile

L'ordonnance, y compris lorsqu'elle fixe une pension alimentaire en tout ou partie en numéraire sans écarter l'intermédiation financière de son versement, est notifiée par voie de signification, à moins que le juge, soit d'office soit à la demande d'une

Article 2

—

et de gros à prédominance alimentaire - Fédération du commerce et de la distribution (FCD) Vendeur fruits et légumes 221 5 ans Commission paritaire nationale de l'Emploi (CPNE) de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Article Annexe art. 9

—

Les sacs doivent être en jute doublés d'un sac ou d'un film en polyéthylène alimentaire d'un poids minimal pour l'ensemble jute et polyéthylène alimentaire de 400 grammes.

Article 1

—

matériel de traitement de l'information ; 30 Fabrication d'équipement ménager ; 33 Construction aéronautique ; 36.20 Fabrication de crèmes glacées, glaces et sorbets ; 39.01 Meunerie ; 39.02 Biscuiterie, biscotterie ; 39.04 Fabrication de pâtes alimentaires

Article Annexe

—

directeurs des établissements suivants : Institut national agronomique Paris-Grignon ; Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier ; Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes ; Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires

Article R541-330-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 56

Code de l'environnement

d'une épaisseur inférieure à 50 microns, ainsi que les sacs en plastique très légers, définis comme les sacs en plastique d'une épaisseur inférieure à 15 microns nécessaires à des fins d'hygiène ou fournis comme emballage primaire pour les denrées alimentaires

Article Annexe I

—

Tableau 1 Denrées et ingrédients alimentaires autorisés au traitement conformément à l'annexe de la directive 99/3/CE CATÉGORIE DE DENRÉES DOSE GLOBALE Herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux.. 10 Tableau

Article D654-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 87

Code rural (nouveau)

à 30° C, de la présence de résidus d'antibiotiques et de sa teneur en cellules somatiques, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié relatif à l'hygiène des denrées alimentaires

Article R1322-44-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 30

Code de la santé publique

vendues ou distribuées à titre gratuit, comporte, outre les mentions prévues à l'article 9 du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 modifié concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires

Article L213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 93

Code des procédures civiles d'exécution

Tout créancier d'une pension alimentaire peut se faire payer directement le montant de cette pension par les tiers débiteurs de sommes liquides et exigibles envers le débiteur de la pension.

Article D611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 89

Code rural (nouveau)

-Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire comprend, outre le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant, président : 1° Trois représentants des ministres chargés de l'économie et du budget ;

Article 16

—

cheptel français, des graines oléagineuses ainsi que des brais et colophanes de provenance métropolitaine, par leur utilisation notamment dans les industries du savon, des bougies, du saindoux, de la margarine, de l'oléo-margarine, des graisses alimentaires

Page 28 · 1 228 résultats

← Précédent Suivant →