Ils affirment en particulier que l'affaire n'était pas complexe et ajoutent que ce n'est pas leur comportement qui a contribué à l'allongement de la procédure, mais celui des autorités compétentes saisies

    a) Complexité de l’affaire 40.

S’appuyant sur une chronologie de la procédure visant à établir que celle-ci n’a pas connu une durée excessive, il ajoute que l’affaire était complexe en raison de la diversité des faits reprochés au requérant

Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

l'affaire, le comportement des parties et le comportement des autorités saisies de l'affaire (voir Cour eur.

S'appuyant sur une chronologie de la procédure visant à établir que celle-ci n'a pas connu une durée excessive, il ajoute que l'affaire était complexe du fait que de multiples procédures ont été engagées

présenté d'observations ; qu'en l'espèce, l'ordonnance de soit-communiqué, le réquisitoire définitif et l'ordonnance de renvoi, dont il convient de relever l'identité propre, ayant été rendus dans une affaire

l'affaire, le comportement des parties et le comportement des autorités saisies de l'affaire (voir Cour eur.

Lors de cette audience, l'affaire a été renvoyée, en dernier lieu à celle du 17 décembre 2024 et ce contradictoirement à l'égard des deux parties.

    L'affaire fut renvoyée devant la cour d'appel d'Amiens.

    Le Gouvernement relève que l’affaire était extrêmement complexe dans la mesure où elle concernait le partage d’une copropriété et impliquait plusieurs personnes.

   Selon le Gouvernement, la durée de la procédure s'explique par la complexité de l'affaire, l'utilisation de tous les moyens de défense, la surcharge du rôle et le fait que cinq juridictions

    Quant à la procédure qui commença le 17 décembre 1991 et se termina, selon lui, le 21 décembre 2000, le Gouvernement estime que l’affaire était complexe et que l’attitude des parties a considérablement

l'affaire, le comportement des parties et le comportement des autorités saisies de l'affaire (cf.

        La requérante quant à elle fait observer que l'affaire n'était pas complexe puisqu'elle avait tout exposé des circonstances de la mort de H. dans ses déclarations

    Ils arguent également que l’affaire n’était pas complexe et que le facteur principal de la lenteur de la procédure réside dans l’insuffisance du système juridique de l’État défendeur. 83.

l'affaire, le comportement des parties et le comportement des autorités saisies de l'affaire (voir Cour eur.

S'appuyant sur une chronologie détaillée de la procédure visant à établir que celle-ci n'a pas connu une durée excessive, il ajoute que l'affaire était particulièrement complexe tant au niveau des faits

  Selon le Gouvernement défendeur, ce délai s'explique par la complexité de l'affaire sur le plan technique, compte tenu du problème médical posé, et par le comportement du requérant.   34.