L. 260 DU CODE ELECTORAL APPLICABLE AUX COMMUNES DE PLUS DE 30.000 HABITANTS "LES CONSEILLERS MUNICIPAUX SONT ELUS AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE LISTE A DEUX TOURS AVEC DEPOT DE LISTES COMPLETES SANS ADJONCTION

fournie par l'entreprise conformément à l'article 24-3°-b, du règlement intérieur, alors, selon le pourvoi, que l'obligation de porter la tenue résultait d'une note de service constitutive d'une adjonction

de renouvellement moyennant une augmentation du loyer ; que les consorts X... ayant refusé l'augmentation proposée, il les a assignés, soutenant qu'il y avait lieu à déplafonnement, en raison de l'adjonction

privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, en affirmant que la demande en date du 10 août 2000 de la Société TRANSPORTS CABELEIRA d'adjonction

conclu le 6 janvier 1999, "l'absence d'inventaire engage le déposant à être présent ou dûment représenté aux opérations de plombage, déplombage suscités par la mise en conteneur, les retraits ou adjonctions

plan intellectuel, la cour d'appel s'est contentée de relever que dans chacune des deux marques en présence, les signes Kompressor et Compressor présenteraient un caractère arbitraire, en dépit de l'adjonction

commerce ; que par ailleurs, le preneur reconnaît avoir obtenu de la mairie, en cours du bail, l'autorisation d'installer sa terrasse, par suppression de deux emplacements d'automobile ; qu'alors que l'adjonction

lieux et qu'il en résultait qu'il exploitait une activité interdite par les baux et avait réalisé des travaux sans autorisation en faisant communiquer les deux commerces, la simple connaissance de l'adjonction

de l'un des noms à l'autre ; qu'en l'espèce, Mme [B] [L] revendique pour l'enfant l'adjonction du nom du père au nom de la mère, Monsieur [K] [M] s'y opposant dans l'intérêt de l'enfant dans la mesure

juillet 1993 l'a été avant que les travaux de transformation des lieux loués ne soient entrepris, l'augmentation de loyer telle que prévue par l'avenant du 1er mai 1995 n'ayant pu concerner que l'adjonction

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 3°/ qu'en retenant que les documents de l'art antérieur ne révélaient à l'homme du métier ni la nature organique du liant, ni l'adjonction

. ; que Jean-Louis X... et son conseil ont certes démontré que l'adjonction de la nouvelle adresse httpi /... ne correspondait ni à la création d'un nouveau site ni à un changement soit du fournisseur

54-01-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES NE CONSTITUANT PAS DES DECISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS - Adjonction sans portée juridique

mais distincte de l'inscription sur la liste du stage ; que c'est donc à bon droit que la cour d'appel, après avoir relevé que le règlement intérieur d'un barreau ne peut édicter des règles portant adjonction

DEUX, L'ARTICLE 838 DU CODE RURAL DANS SA REDACTION DE LA LOI DU 3 JANVIER 1972 EXIGEANT DANS CE CAS UNE EXPLOITATION CONJOINTE DU BIEN LOUE ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, SANS PRECISER EN QUOI L'ADJONCTION

." ; qu'il résulte des dispositions combinées des articles 188-1 et 188-4 du code rural que l'adjonction de terres à son exploitation, par un même exploitant individuel, n'est pas soumise à autorisation

Les adjonctions aux paiements par chèque ou par carte de crédit faisaient l’objet de déductions par l’employeur au titre de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales.

QU'INDEPENDAMMENT DES NEUFS JURES, IL SOIT TIRE AU SORT UN OU PLUSIEURS JURES SUPPLEMENTAIRES QUI ASSISTENT AUX DEBATS " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QUE L'ARRET ORDONNANT L'ADJONCTION