AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Il est donné acte à la société Tournier expansion [Localité 4] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi, devenu France travail. Faits et procédure 2.

Pa acte d'huissier du 18 décembre 2024, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1167 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 24 octobre 2002

été entrepris le 30 juin 2025 à 17H24 concernant l'arrêté préfectoral portant placement en rétention administrative de Monsieur [W] [V] et que trois cases ont été cochées (incompétence de l'auteur de l'acte

Les actes en AMO ne sont pas cumulables entre eux selon le Titre IV - Chapitre II - article 2. » La caisse invoque les dispositions concernant le cumul des AIS (actes infirmiers de soins) et des AMI

aux actes relevant de la NGAP.

Par lettre du 30 novembre 205 adressée à l'association APAJH 34, Monsieur X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail dans les termes suivants : "Par la présente, je prends acte de la rupture

aux actes relevant de la NGAP.

aux actes relevant de la NGAP.

conclu antérieurement, la cour d'appel a violé ainsi les articles 1, 2 et 1134 du code civil ainsi que l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2 / que la régularité d'un acte

qu'il fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts, alors, d'une part, que la démission du salarié ne peut résulter que d'actes

bâtir que Z... avait mandat de vendre, A... lui a remis 1430 francs, "pour réservation" ; que de sa main, Z... sur l'écrit a porté l'annotation "prix terrain et construction 395 000 francs" ; que par acte

elle ne voulait plus travailler à temps partiel pour la sarl CELLU AROMA car elle allait avoir un domicile à 30 kilomètres et n'a pas le permis ; que la procédure durant, elle a pour cette raison pris acte

des actes de gymnastique médicale ou des techniques de physiothérapie.

son employeur, le juge doit, s'il résulte de circonstances antérieures ou contemporaines de la démission qu'à la date à laquelle elle a été donnée, celle-ci était équivoque, l'analyser en une prise d'acte

. ------ Par acte du 29 septembre 2020 la Scp [K] [I]-[H] et [S] [C] a interjeté appel du jugement.

Par acte du 28 décembre 2021 dénoncé le 5 janvier 2022 à la SARL Sud Immo Conseil, M.