à son épouse, [W] [J], une donation indirecte portant sur la moitié du prix d'acquisition, soit de 3.750.000 francs (571.211€), - constaté la révocation de cette donation, - dit, en conséquence, que

permis ses acquisitions.

Le même acte stipule que la présente donation est faite à charge par le donataire qui s'y oblige d'acquitter la dette actuelle suivante du donateur à savoir un prêt souscrit par le donateur auprès du [

F... ont bénéficié de la même donation rapportable qu'eux ; Que Mme Z...

Sur la donation consentie par M. [A] à son épouse : - constater que la donation consentie par M.

(le 12 février 1958) / valeur du bien acquis (maison et terrain) selon donation-partage du 12 février 1958, l'arrêt rendu le 9 novembre 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Pau ;

Jacques Z... par sa belle-mère aux fins de voir constater l'existence de donations déguisées à lui consenties par Albert Z..., appliquer les peines du recel, annuler la donation notariée du 28 octobre

[O] [U] au profit de Mme [D] [Y], - juger que cette donation est imputable sur les droits du conjoint survivant selon les règles de l'article 758-6 du code civil, - juger que cette donation est réductible

de donation et frais d'acte seront à la charge du donateur, cette prise en charge par le donateur ne constitue pas pour le donataire une donation supplémentaire, même indirecte ; qu'il en résulte qu'elle

l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "1°) aux motifs qu'il était reproché à Monique F... d'avoir détourné un bronze Bugatti; que les prévenus prétendaient que Marie D... en avait fait donation

B..., son épouse, ont acquis le 23 décembre 1981 une maison à usage d'habitation appartenant aux parents de celle-ci, Mme W... et R...

.- Y... et de la succession d'Angélita Y..., dit que la moitié indivise d'un immeuble situé à La Garenne-Colombes, acquis par les deux époux, dépendait de l'indivision successorale d'Angélita Y..., le

H..., le rez-de-chaussée d'une maison édifiée sur la parcelle située à [...], cadastrée section [...] et que, par acte de donation-partage du 24 décembre 1986, ils ont donné à Mme L..., leur fille, la

DIRE ET JUGER que Madame [J] a commis un recel successoral en cachant sciemment la donation dont elle a bénéficié lors de l'acquisition des parts sociales de la SCI LA GORGUETTE, des actions de la SA LES

-C., qui s'étaient mariés le 27 février 1954 sous le régime de la séparation de biens, avaient acquis par acte notarié du 6 décembre 1968, conjointement et indivisément dans la proportion de moitié pour

août 2010 en donation simple, requalifié la donation-partage du 25 mars 2005 en donation simple consentie par [Z] [H] à Mme [J] [H] de 4,5/100èmes en nue-propriété et à M.

de deux immeubles achetés en septembre 1970 et février 1971 par l'un des héritiers, Arsène X..., acquisitions que dame X... prétendait correspondre à des donations déguisées consenties par le défunt ;

[P] à Mme [S] pour l'acquisition de deux biens immobiliers, et dont les consorts [P] revendiquent le rapport ; que, quant aux sommes nécessaires à l'acquisition de la maison [Adresse 7], il est démontré