Teneur d'évacuation : Lorsque la teneur maximale locale atteint 2,5 p. 100, la zone concernée doit être immédiatement évacuée et son accès interdit. Le personnel évacué doit être protégé des conséquences d'une explosion dans cette zone.

Article SA 24

—

Les accès aux bergeries doivent être libres et ne pas comporter de portillons.

Article 236-3

—

de vote d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou ont cessé de l'être, peuvent déposer auprès de l'AMF un projet d'offre publique de retrait visant les titres de capital ou de droits de vote ou donnant accès

Article 1

—

la santé publique sont fixées, à compter du 1er juillet 1974, conformément au tableau n° 1 annexé au présent arrêté, qui détermine également la durée moyenne des services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès

Article R22-10-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 92 > 23

Code de commerce

La publication complémentaire dans une notice publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires de l'avis informant les actionnaires d'une émission d'actions nouvelle ou de valeurs mobilières donnant accès au capital susceptible d'entraîner une augmentation

Article L142-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 59

Code de l'énergie

Cette personne a accès au dossier et est mise à même de présenter ses observations écrites dans un délai de dix jours au moins sur les manquements relevés.

Article R717-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 47 > 88

Code rural (nouveau)

Les conditions dans lesquelles le médecin du travail et, sous son autorité, les professionnels de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail de l'entreprise de travail temporaire ou du groupement d'employeurs ont accès aux postes de travail utilisés

Article L412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 58

Code minier (nouveau)

Les personnels désignés et habilités par l'autorité administrative ont accès à tous sondages, ouvrages souterrains ou travaux de fouilles soit pendant, soit après leur exécution, et quelle que soit leur profondeur.

Article 4

—

Peuvent avoir accès aux données : - les agents en charge de l'exploitation des statistiques au sein des rectorats et des DSDEN à des fins d'exploitation statistique et de pilotage ; 2° Au niveau ministériel : les agents dûment habilités de la direction

Article R119-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 40

Code de la voirie routière

Un prestataire du service européen de télépéage désigne une personne morale, publique ou privée, qui en vertu d'un contrat distinct, donne accès à ce service aux usagers du domaine public ou de transbordeurs relevant d'un ou plusieurs secteurs du service

Article D312-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 50 > 76

Code des relations entre le public et l'administration

Les sites internet mentionnés au premier alinéa de l'article L. 312-3 sont les suivants : - www. bulletin-officiel. developpement-durable. gouv. fr ; Lorsque la page à laquelle renvoient les adresses mentionnées ci-dessus ne donne pas directement accès

Article L451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 59

Code de l'énergie

Lorsque les conditions techniques et économiques de gestion des réseaux le permettent et sous réserve du respect des obligations de service public des gestionnaires des réseaux de distribution et de transport de gaz naturel concernés, un accès aux capacités

Article Annexe VIII

—

d'invalidité à partir de 30 % 3) énucléation de l'œil avec graves troubles fonctionnels à partir de 65 % 4) syndromes cérébelleux à partir de 40 % 5) troubles de l'équilibre statique ou cinétique à partir de 40 % 6) équivalents épileptiques (accès

Article 1

—

d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics sont fixées conformément au tableau ci-après, qui détermine également la durée moyenne de service que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès

Article 15

—

Chapitre II : Accès à des traitements administratifs automatisés et à des données détenues par des opérateurs privés, Art.

Article 14

—

Le préfet de la région parisienne et les préfets de l'Essonne et de Seine-et-Marne, ou leurs représentants, ont accès aux séances du conseil d'administration et y sont entendus chaque fois qu'ils le demandent.

Article T 35

—

Les locaux et dégagements où le public a accès ne doivent pas contenir des canalisations électriques étrangères à l'établissement.

Article 1

—

quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics) sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, qui détermine également la durée moyenne de services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès

Article SA 3

—

. - Si les ouvertures d'évacuation des fumées visées à l'article CO 18 sont fermées par des châssis, ceux-ci doivent pouvoir s'ouvrir simultanément par simple déclic avec commande à proximité de l'un des accès de la salle.

Article 48

—

Accès Lorsque la quantité pouvant être emmagasinée dépasse 120 litres, le local doit comporter une porte.

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