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117 831 résultats pour « absences prolongées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f6cd58014677410785

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

licenciement ; que si le second ne s'oppose pas au licenciement motivé, non pas par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence

Source officielle

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CC

soc

61372513cd5801467741ac93

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

pour cause de maladie depuis le 4 septembre 1999, la garantie d'emploi de neuf mois prévue par la convention collective avait expiré au jour de son licenciement prononcé le 25 juillet 2000 (conclusions

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6385c51457d0f882dca6

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Le motif du licenciement, fondé sur la désorganisation de l'entreprise résultant de l'absence prolongée de la salariée, est au contraire explicitement et précisément détaillé.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64a50cfcb8594705dbfccc97

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Cependant, les absences répétées ou l'absence prolongée d'un salarié constituent une cause réelle et sérieuse dès lors qu'elles engendrent une perturbation dans le fonctionnement du service auquel il est

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b8bb

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

d'agent de sécurité par la société LCDL, le 17 juin 1995 ; qu'elle a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 18 janvier 1996 ; qu'elle a été licenciée, le 29 octobre 1997, au motif que son absence

Source officielle
CC

soc

6137245dcd58014677414e89

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

exclues du salaire minimum ; Attendu que Mme X..., engagée à compter du mois d'août 1990 en qualité d'assistante commerciale par la société Avon, a été licenciée le 31 juillet 2000 en raison de son absence

Source officielle
CC

soc

6079b1759ba5988459c5229c

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

alors qu'elle regagnait son domicile après avoir pris livraison chez son employeur de la marchandise nécessaire à son activité ; que l'employeur l'a licenciée, le 13 octobre 1989, en invoquant son absence

Source officielle
CC

soc

613722b7cd5801467740080d

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

paiement de diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et sans respect de la procédure; Attendu que, pour débouter M. de Carvalho de ses demandes, la cour d'appel a énoncé que l'absence

Source officielle
CC

soc

613722d4cd58014677401fd1

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

moyen, que la démission ne se présume pas et ne peut résulter que de la volonté claire et non équivoque du salarié de mettre fin au contrat de travail; qu'elle ne peut notamment résulter de la seule absence

Source officielle
CC

soc

61372424cd58014677412d26

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

comme livreur le 13 février 1995 par la société Tour Autos, s'est trouvé à compter du 16 février 1997 en arrêt de travail pour cause de maladie ; qu'il a été licencié le 5 mai 1997 au motif que son absence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd7570cdc6046d470324ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par acte d'huissier du 21 octobre 2019, elle a été licenciée pour absence prolongée rendant nécessaire son remplacement définitif.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6688de77676b73dd81b97326

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Cette absence prolongée fait suite à de nombreux arrêts de travail injustifiés et sans autorisation ainsi que, dans certains cas, l'absence de production d'arrêts ma1adie.

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soc

61372366cd58014677409419

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

X... a été engagé le 1er juillet 1985 par la société Midi Libre en qualité de journaliste ; qu'il a été licencié par lettre du 13 mai 1994 au motif que son absence pour maladie, depuis le 21 novembre 1992

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CC

soc

613723efcd580146774101db

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

travail le 12 novembre 1996, qu'il n'avait pas repris ses fonctions en cette date, qu'un courrier lui avait été adressé le 4 décembre 1996 ; qu'en se fondant cependant, de manière déterminante, sur une absence

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Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c6a

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

La Société OPMATIS soutient, à cet effet, que l'entreprise a été désorganisée par les absences prolongées de Madame X... , que la pénurie de main-d'oeuvre sur le marché du raccommodage de broderies ainsi

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Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f28

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

En effet, votre premier arrêt de travail était initialement de quelques jours mais votre absence s'est prolongée par plusieurs arrêts de travail successifs perturbant ainsi l'organisation du travail.

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soc

61372167cd580146773f37ab

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

répétées et prolongées pour maladie ayant nécéssité son remplacement et absence non justifiée depuis le 2 septembre 1983 ; Que M.

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soc

61372103cd580146773f045d

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (cour d'appel de Versailles, 25 février 1987), que Jean-Baptiste Y..., licencié le 14 juin 1984 par son employeur, la société RK Chimie, pour absence

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00984

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

X..., justifie de la situation objective de la perturbation de l'entreprise liée aux absences prolongées du salarié nécessitant son remplacement définitif ; qu'il est surplus établi par la production aux

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soc

613723cecd5801467740e63f

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

autres salariés de l'entreprise, la cour d'appel a fait peser la charge de la preuve sur le seul employeur et a ainsi violé les dispositions de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / que l'absence

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