d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, l'article 27 de la convention collective du personnel des avocats s'applique exclusivement aux salariés dont l'absence

Paris Hoche soutient en premier lieu que l'auteur de la déclaration de créance n'est pas identifié et qu'il ne peut ainsi être vérifié s'il dispose des pouvoirs propres à déclarer la créance, qu'en l'absence

moyen, qui soulève pour la première fois cette exception de procédure, est irrecevable en application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de "l'absence

assigné en réparation la SCI, les constructeurs et leurs assureurs ; Attendu que la SMABTP et la MAF font grief à l'arrêt de les condamner, avec d'autres parties, à payer une somme au titre de l'absence

de la preuve du caractère distinctif acquis par l'usage ; que reprenant cet argument de l'absence de caractère distinctif du motif damier, dont il est indiqué qu'il s'agit d'un motif basique et banal

de visite médicale, Absence - 1 395,68 euros de prévoyance maladie, - 2 402,33 euros pour absence de prévoyance invalidité, - 4,8 euros par jour correspondant au montant de la prévoyance, sous

débouter de sa demande en paiement d'un rappel de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en retenant, pour débouter Mme Y... de sa demande au titre de la prime d'ancienneté, que « les absences

Il est jugé que, même en l'absence de levée des réserves, l'entreprise est fondée à obtenir le paiement de la somme retenue lorsque le maître de l'ouvrage n'a pas respecté les dispositions d'ordre public

de l'expert psychologue et l'atteinte à ses droits que constituerait l'impossibilité de lui poser des questions ; que lors de la constatation de l'absence de l'expert, le président a donné la parole à

[R] ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'aucun délai n'étant imparti au Directeur pour saisir la Commission des pénalités à réception du recours gracieux, l'absence de saisine de la commission n'invalidait

; Attendu que ne constituent pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile les demandes des parties tendant à voir 'constater' ou 'donner acte' ; Sur le fond : *Sur l'absence

de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Dominique X... devant la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine sans qu'aucune mention soit faite de la présence ou de l'absence

Y... a été licencié le 19 septembre 1989 pour absence non autorisée ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa

sur le lieu de ses congés en Espagne et arrêtée depuis cette date pour une durée d'un mois, prolongée d'une même durée à deux reprises, n'a pas repris le travail sans fournir de justificatif de son absence

Aux termes du second, en cas de vacance d'emploi, d'absence momentanée ou d'empêchement du directeur, ses fonctions sont exercées par le directeur adjoint. 5.

1996 et 1997 en arrêt de travail par suite d'une grave maladie ; qu'elle a été licenciée, le 5 mars 1997, compte tenu de la désorganisation du magasin résultant de son inaptitude provisoire, de ses absences

la limite réglementaire d'indemnisation applicable en l'absence de déclaration de valeur, le transporteur n'avait pas provoqué l'erreur de droit commise par M.

moniteur au motif que "cette mesure de sécurité n'[était] imposée par aucune réglementation et ne figurait pas au titre des prestations offertes par l'association UCPA aux participants au stage", quand l'absence