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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU Chambre Sociale
DTA_2409830_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Zaabouri La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2410488_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2412469_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Zaabouri La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DTA_2300040_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleChambre des Référés
668c32e3894f7f4d2e0bbd80
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719, avocat postulant et par Maître Samy ZAROURI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-243280
24 avril 2025
24 avril 2025
:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 12 May 2025 FIFTH SECTION Applications nos. 61807/21 and 26173/23 Zaruhi
Source officielle1ère chambre
DTA_2202582_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 octobre 2022, 16 mai 2023 et 27 novembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Francesco, représentée par Me Zamour et Me Zanzouri
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
67ef6e2147c7caf29d4c4f87
3 avril 2025
3 avril 2025
l'exécution de Valenciennes APPELANTS Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Baptiste Zaarour
Source officielleciv1
607943299ba5988459c41368
24 juillet 1973
24 juillet 1973
JURIDICTION << QU'ELLE N'A FAIT QUE SUBIR, TOUT EN LA CONTESTANT A TOUS LES DEGRES >> ; QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, LA COUR D'APPEL DECIDE JUSTEMENT QUE L'EXCEPTION DE LITISPENDANCE SOULEVEE PAR ZAOUI
Source officielleCHAMBRE 1
69b4f693cdc6046d479ddd1e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE, comparaissant et plaidant par Maitre Jean-Baptiste ZAAROUR
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2223091_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Zanzouri, pour la société BRV. Une note en délibéré, présentée par Me Zanzouri pour la société BRV, a été enregistrée le 9 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403198_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A, représenté par Me Zaarour, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté en date du 17 novembre
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2501730_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2500566_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Zaabouri La République mande et ordonne au préfet de l'Ain en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2306506_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Zaabouri La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2306293_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Zaabouri La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2208203_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2201205_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2201211_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle4ème chambre
DTA_2208238_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 28 sur 43