RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00104 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQFD

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 Mars 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09222 - MAC

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANÇAIS aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 08 DECEMBRE 2009 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

[R] [P] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes en contestation de la décision rendue par la CRA de la CPAM du Gard du 24 février 2023.

La Société nouvelle d'exploitation de [Adresse 4], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 20-16.200 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, Président Madame Marie-Bernadette LE GARS, Conseillère Madame Claire MONTPIED, Conseillère

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Y] [K] + 2 grosses OPH COTE D'AZUR HABITAT + 1 exp Me Marion BERDOUGO + 1 grosse Me Jean-Yves LEPAUL + 1 exp SCP [L] [E] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et Monsieur Julian LAUNAY

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2012 (n° 228 , 9 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

[F] avait notamment pour mission de développer le Pôle Environnement et la commercialisation de presses à balles E-max, distribuées par la société slovène ANIS TREND. Le contrat de travail de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.

Jean-Yves C..., en sa qualité de médecin directeur, à Mme Dominique Z... : " Monsieur le Dr Jean-Yves C...- médecin directeur-et moi-même vous ont rencontré pour un entretien le jeudi 10 juillet 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 09 FEVRIER 2010 (n° 73 , 5 pages) Numéro d'inscription

[U] les sommes énumérées supra ; *ordonné la rectification de l'attestation Pôle emploi de M.

Compte tenu des loyers impayés, un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré à M. [M] [U] le 10 novembre 2021 pour une somme de 3.171,64 euros .

[U] [C], par acquisition de la clause résolutoire insérée audit bail ; - condamné M.