Yannick Y..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire converti en liquidation des biens de M.

Yannick Y..., ès qualités de liquidateur de la liquidation des biens de la société Bris et Thomasse, domicilié ..., et actuellement ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Yannick Y...

A..., - Mme Corinne X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure, Margaux X...-Meslard, - M. Thibaud Y..., - M.

B..., - Mme Corinne X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure, Margaux X...-Meslard, - M. Thibaud Y..., - M.

Yannick Z..., représentant des créanciers et à M.

Yannick X... conseiller de Mlle Z... devait écrire au gérant de la société dès le 22 septembre 2008 pour attirer son attention sur l'irrégularité de la procédure.

Yannick Y... en paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Yannick A..., affirme que la société Deco Rosine avait renoncé à sa commission en contrepartie de l'exécution de l'ensemble des travaux de décoration qui incombaient à celle-ci.

Yannick Blanc, chef de service et MM. Denis Robin et Michel Aubouin, sous-directeurs ; qu'ainsi M.

JORIANE, Maître Yannick GUGUEN RG N : 01/01336 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Août deux mille deux, par Monsieur FOURCHERAUD, Président de

Maître Yannick GUGUEN AXA ASSURANCES RG N : 01/01246 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Février deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président

Maître Yannick X...

C/ Me Yannick Z... pris en sa qualité de liquidateur de la Société EUROPE PAVAGE ...

Ces deux magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le cadre du délibéré du tribunal composé des trois magistrats suivants : Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Geneviève

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale Aux termes de l'article 1103 du code civil les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

du 28/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick

syndicat doit remplir les critères cumulatifs suivants : respect des valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, ancienneté d'au moins 2 ans (appréciée à compter de la date de dépôt légal