autrement pas bénéficié d'améliorations qui ne devaient, à l'origine, n'être réservées qu'aux seuls riverains des voies choisies initialement par le District ; que la société Viafrance, dont l'agence de Vitry-le-François

sommes ont été transférées, que la commission rogatoire délivrée en Israël où réside Mme Z... dont le nom est cité par le mis en examen, n'a pas encore reçu exécution ; qu'outre Panama, les Iles Vierges

. à l'égard de cette adolescente ; qu'il était déjà expérimenté socialement et sexuellement ; qu'il devait apprendre au cours de la soirée et avant de commettre l'acte sexuel que Mélanie B... était vierge

X... une somme au titre du préjudice soumis à recours, comprenant un capital servi sous forme de rente viagère ; que le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (le

Y... a vendu à la société [...] un immeuble moyennant le versement immédiat d'une somme de 3 000 euros et le service d'une rente viagère annuelle de 2 040 euros payable par mensualités de 170 euros chacune

P... et de Mme Q... et accordé à l'épouse une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère ; que, le 3 septembre 2015, M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 19 mars 2015), que [O] [P] a vendu à la SCI Saint Andrieux (la SCI) deux maisons d'habitation ; que le prix de vente de l'une a été converti en une rente annuelle viagère

capital pour l'indemnisation des frais futurs d'assistance de tierces personnes, mais ne s'opposant pas au principe retenu par les premiers juges d'une indemnisation sous forme de rentes trimestrielles viagères

dans un ensemble immobilier situé [Adresse 6], à Vitry sur Seine (Val-de-Marne), dont les références cadastrales sont les suivantes : Commune Désignation cadastrale Volume Lot [Localité 5] CU [Cadastre

Z... a été engagé, en 1960, par la société CGEE Alsthom devenue Cegelec et affecté sur des chantiers à l'étranger ; qu'en 1986, il a été réintégré en France, et affecté à l'agence de Vitry ; que M.

R... ne justifiait pas d'une perte sur ses droits à la retraite justifiant une indemnisation viagère au titre de la perte de gains professionnels futurs, aprés avoir relevé qu'il s'était « vu attribuer

non déduites, ladite somme augmentée des intérêts au taux légal à compter du jugement à concurrence des sommes allouées par celui-ci et à compter du présent arrêt pour le surplus, une rente annuelle viagère

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle VIER

tierce personne, l'arrêt attaqué énonce notamment, par motifs propres et adoptés, après avoir évalué la somme annuelle correspondant à la réparation de chacun de ces chefs de préjudice, que les rentes viagères

ces plaintes avaient été commis par le recours à des structures ou entités étrangères, Tensyr, Fairfield Sentry Ltd ou encore Fairfield Greenwich, respectivement domiciliées à Jersey, dans les Iles Vierges

X... a été condamné à payer à son ancienne épouse une rente mensuelle viagère, à titre de prestation compensatoire ; que M.

chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société OCEA Smart Building, société par actions simplifiée, anciennement dénommée OCEA, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Viterra

Le solde étant pris en charge sur justificatif par VIVERIS MANAGEMENT (2.237,98 e/trimestre) », 3 courriers adressés par Z...