curateur ; que par lettre du 10 février 2009, il a indiqué à la société CNP assurances (l'assureur) vouloir modifier la clause désignant le bénéficiaire, en cas de décès, de deux contrats d'assurance-vie

dit que Bastien porterait le nom de son père, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des constatations du juge aux affaires familiales et de la cour que la naissance et les premières années de vie

qu'en conséquence la requête sera rejetée ; "alors que l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales prévoit que toute personne a droit au respect de sa vie

l'ordre public français" ; "alors que l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales garantit à toute personne le droit au respect de sa vie

l'ordonnance attaquée a violé le principe susvisé ; alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, les ingérences d'une autorité publique dans la vie

employées à couvrir des dépenses de nourriture et de logement consécutives au déplacement ; qu'en se bornant à relever, pour refuser la déduction, que les indemnités pourraient être utilisées "dans la vie

gestion et de recouvrement du navire Téthys appartenant a M. et Mme [L] en vue de son aliénation, alors « que constitue une ingérence de l'autorité publique dans l'exercice du droit au respect de la vie

mars 2022 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BPCE prévoyance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société BPCE vie

respectives et ne pose que des exceptions résiduelles et insuffisantes à ce principe d'attribution ; qu'en outre, la compensation est allouée sans limite de temps, au regard de la durée de vie restante

Le 26 novembre 2013,, [U], [L] avait modifié la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance sur la vie au profit de son arrière petite-fille, Mme, [V], par ailleurs bénéficiaire d'un virement de 10

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2015), que la société Qliktech France (la société Qliktech) a conclu avec la société Amexsys un contrat de distribution du logiciel Qlik View

Z..., 4°/ Mme Claire Z..., contre le même arrêt, rendu dans le litige les opposant à la société Aviva vie, anciennement dénommée Abeille vie, défenderesse à la cassation ; La demanderesse au pourvoi

T... à la Communauté de Commune de l'Alta Rocca, - condamné la Communauté des Communes de l'Alta Rocca à verser à P...

Aux termes de ses dernières écritures, la SCI CLL IMMOBILIER a maintenu sa demande, et conclu au rejet de celle formulée par la SARL ENTREPRISE DA ROCHA.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de la SCI Rocha Calvao est manifestement dépourvue de fondement.

O... à la Communauté de Commune de l'Alta Rocca, - condamné la Communauté des Communes de l'Alta Rocca à verser à Madame U...

Non déterminable à partir du texte fourni.

Elle a ensuite fait l'objet d'une fusion-absorption par la société Aviva Vie. Lorsque le contrat est venu à terme le 31 décembre 2012, la société Aviva Vie a indiqué à M.