Verguet ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - les observations de Me Paré, représentant la SARL Vincoeur Catalan ; - et les observations de Me d'Audigier, représentant la

Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Verguet, juge des référés ; - les observations de Me Pradal, représentant M.

Verguet ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteur publique ; - et les observations de Me Bonnet, substituant Me Manya. Considérant ce qui suit : 1. M.

Au cours de l'audience publique du 19 mars 2025 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Vergnole, représentant M.

LA MIE MAJDOUB, dénormination BOULANGERIE DU PETIT VERGEAT dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante ni constituée S.A.

. : Pommard "Les Petits Noisons" et Savigny les Beaune rouge "Les Vermots" pour la SNC et Bourgogne rouge Pinot Noir et Chorey Les Beaune rouge "Clos Margot" pour la SCE" et que la société la Delignere

[L] [T] [Adresse 2] Représentant : Me Vincent VERGNOLLE de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS Le DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de

la cour d'appel a violé les articles 5, 8 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu que l'arrêt retient que les époux A... versent

VERSENT A M. Z... UNE SOMME D'UN MONTANT SUPERIEUR A L'EVALUATION FAITE PAR LA PRESENTE DECISION DE LA MOITIE DU PREJUDICE SUBI PAR LA VICTIME, LA VILLE DE DOLE SERA SUBROGEE PAR M. Z...

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - les observations de Me Duflot représentant Mme E... B... ; - et les observations de Mme C....

Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le président, M.

Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le président, M.

Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Lors de la constitution de la société « Aux délices de Bondy », M. A...

Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 septembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.