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1 496 résultats pour « Vancon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre 1ère section

616323113dbed56e5e2c2ee1

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Par jugement du 11 juin 2003, le tribunal de grande instance de Nanterre a déclaré exécutoire en France l'ordonnance rendue le 05 juin 2000 par la cour suprême de Colombie Britannique de Vancouver, devenue

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203122_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Il a été affecté à compter du 1er août 2015 au 68ème régiment d'artillerie d'Afrique sur la base La Valbonne.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402216_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

2024 par lequel le maire de Biot a refusé de délivrer un permis d'aménager déposé le 23 octobre 2023 en vue de la réalisation d'un lotissement de deux lots à bâtir sur un terrain situé 5665 route de Valbonne

Source officielle
CC

civ3

6137245fcd58014677414f71

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

Y... et à la SCI Les Vaillons, ensemble, la somme de 1 900 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c509b2

Cassation

15 mai 1984

15 mai 1984

,AFFILIE A LA FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE, LUI PERMETTAIENT D'AVOIR POUR ADHERENTS LE PERSONNEL PRIVE DE LA FONDATION SCOLAIRE ET CULTURELLE A VOCATION INTERNATIONALE, COMPLEXE SCOLAIRE DE VALBONNE-SOPHIA-ANTROPOLIS

Source officielle
CC

soc

61372160cd580146773f33b0

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Caen, au profit de la Société Organic-Sociétés, Parc Sophia, Antipolis, route des Dolines à Valbonne

Source officielle
CC

soc

6137218ccd580146773f4ae8

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Service, dont le siège est à Valbonne (Alpes-Maritimes

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe2d8

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ABI, dont le siège social est ... 7 à Valbonne

Source officielle
CC

comm

61372216cd580146773fa1ed

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dow Elanco, ayant son siège social ... à Valbonne

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd5a9

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Noël X..., demeurant SCI la Tourangelle, route de Biot à Valbonne (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00650

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

professionnelle de maître-chien délivré par la préfecture, était parfaitement formé aux règles relatives à « l'hygiène, l'habitat et l'entretien du chien, la connaissance des principales maladies, de la vaccination

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423376

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

sanitaire, ce qui est prohibé par l'article L. 610 du même Code ; qu'il a été établi qu'une grande partie des produits vendus étaient des antibiotiques, antibiotiques injectables, des hormones et des vaccins

Source officielle
CA

1ère Chambre

61624d6aed30a8f5617382f5

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Date naissance 3] 1926 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Emmanuel LE VACON

Source officielle
CA

3e chambre civile

63cf848aa6687f7c904cbabb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

d'appel, outre les dépens de l'appel, A titre subsidiaire, - dire et juger que les travaux de réfection sont ceux prévus par le rapport d'expertise judiciaire sur la base du devis de l'entreprise Vanclot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a644

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

né le 10 Mai 1934 à MARSEILLE (13000) ... 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Rosette

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22581_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mme A exerce, dans le cadre d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, une activité professionnelle d'orthodontie à Vaison-la-Romaine (Vaucluse).

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007712631

Admin. suprême

27 avril 1984

27 avril 1984

QUI SERVAIT DANS L'ARMEE EN QUALITE D'APPELE DU CONTINGENT, ETAIT EN SERVICE LORSQU'IL EST DECEDE LE 26 OCTOBRE 1977 DES SUITES D'UNE VACCINATION AU TABDT, PRATIQUEE LES 8 ET 22 OCTOBRE 1977 ; CONSIDERANT

Source officielle
CC

civ1

607941129ba5988459c401e5

Cassation

16 mai 1972

16 mai 1972

D'UNE DEMANDE TENDANT A VOIR ANNULER LA DECISION DU COMITE DIRECTEUR DE L'ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE VALBONNE QUI AVAIT PRONONCE SON EXCLUSION, LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR CONSTATE QUE CETTE DECISION

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216336

Admin. suprême

18 juillet 2008

18 juillet 2008

président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Nice a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la transmission à ce tribunal, des courriers qu'il a adressés aux maires de Vallauris, de Valbonne

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ab9

Cassation

19 mai 1994

19 mai 1994

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de la Caisse Organic Recouvrement, dont le siège est à Valbonne (Alpes-maritimes

Source officielle

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