AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
616323113dbed56e5e2c2ee1
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Par jugement du 11 juin 2003, le tribunal de grande instance de Nanterre a déclaré exécutoire en France l'ordonnance rendue le 05 juin 2000 par la cour suprême de Colombie Britannique de Vancouver, devenue
Source officielle1ère chambre
DTA_2203122_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il a été affecté à compter du 1er août 2015 au 68ème régiment d'artillerie d'Afrique sur la base La Valbonne.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402216_20250205
5 février 2025
5 février 2025
2024 par lequel le maire de Biot a refusé de délivrer un permis d'aménager déposé le 23 octobre 2023 en vue de la réalisation d'un lotissement de deux lots à bâtir sur un terrain situé 5665 route de Valbonne
Source officielleciv3
6137245fcd58014677414f71
23 novembre 2004
23 novembre 2004
Y... et à la SCI Les Vaillons, ensemble, la somme de 1 900 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c509b2
15 mai 1984
15 mai 1984
,AFFILIE A LA FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE, LUI PERMETTAIENT D'AVOIR POUR ADHERENTS LE PERSONNEL PRIVE DE LA FONDATION SCOLAIRE ET CULTURELLE A VOCATION INTERNATIONALE, COMPLEXE SCOLAIRE DE VALBONNE-SOPHIA-ANTROPOLIS
Source officiellesoc
61372160cd580146773f33b0
27 septembre 1990
27 septembre 1990
en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Caen, au profit de la Société Organic-Sociétés, Parc Sophia, Antipolis, route des Dolines à Valbonne
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4ae8
18 décembre 1991
18 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Service, dont le siège est à Valbonne (Alpes-Maritimes
Source officiellesoc
61372289cd580146773fe2d8
31 mai 1995
31 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ABI, dont le siège social est ... 7 à Valbonne
Source officiellecomm
61372216cd580146773fa1ed
1 mars 1994
1 mars 1994
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dow Elanco, ayant son siège social ... à Valbonne
Source officiellesoc
61372277cd580146773fd5a9
12 avril 1995
12 avril 1995
Noël X..., demeurant SCI la Tourangelle, route de Biot à Valbonne (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00650
17 avril 2019
17 avril 2019
professionnelle de maître-chien délivré par la préfecture, était parfaitement formé aux règles relatives à « l'hygiène, l'habitat et l'entretien du chien, la connaissance des principales maladies, de la vaccination
Source officiellecr
61372622cd58014677423376
9 octobre 2001
9 octobre 2001
sanitaire, ce qui est prohibé par l'article L. 610 du même Code ; qu'il a été établi qu'une grande partie des produits vendus étaient des antibiotiques, antibiotiques injectables, des hormones et des vaccins
Source officielle1ère Chambre
61624d6aed30a8f5617382f5
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Date naissance 3] 1926 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Emmanuel LE VACON
Source officielle3e chambre civile
63cf848aa6687f7c904cbabb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
d'appel, outre les dépens de l'appel, A titre subsidiaire, - dire et juger que les travaux de réfection sont ceux prévus par le rapport d'expertise judiciaire sur la base du devis de l'entreprise Vanclot
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a644
18 décembre 2007
18 décembre 2007
né le 10 Mai 1934 à MARSEILLE (13000) ... 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Rosette
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22581_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mme A exerce, dans le cadre d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, une activité professionnelle d'orthodontie à Vaison-la-Romaine (Vaucluse).
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007712631
27 avril 1984
27 avril 1984
QUI SERVAIT DANS L'ARMEE EN QUALITE D'APPELE DU CONTINGENT, ETAIT EN SERVICE LORSQU'IL EST DECEDE LE 26 OCTOBRE 1977 DES SUITES D'UNE VACCINATION AU TABDT, PRATIQUEE LES 8 ET 22 OCTOBRE 1977 ; CONSIDERANT
Source officielleciv1
607941129ba5988459c401e5
16 mai 1972
16 mai 1972
D'UNE DEMANDE TENDANT A VOIR ANNULER LA DECISION DU COMITE DIRECTEUR DE L'ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE VALBONNE QUI AVAIT PRONONCE SON EXCLUSION, LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR CONSTATE QUE CETTE DECISION
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216336
18 juillet 2008
18 juillet 2008
président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Nice a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la transmission à ce tribunal, des courriers qu'il a adressés aux maires de Vallauris, de Valbonne
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9ab9
19 mai 1994
19 mai 1994
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de la Caisse Organic Recouvrement, dont le siège est à Valbonne (Alpes-maritimes
Source officiellePage 28 sur 75