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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2104365_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
laquelle le maire de Petite-Forêt a rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner la commune de Petite-Forêt à lui verser la somme de 56 212 euros en réparation des préjudices financier et moral
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
695cb3f275782d5f06ef7f55
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[O] la somme de 12 100 euros au titre de son préjudice moral ; - Allouer à M.
Source officielleChambre 3-1
68e5f349e11beca089b88e16
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monsieur [N] [Y] représenté par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant et assisté de Me Audrey BARTHOLOMEUS, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6789f8a3482fcecad732fed9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02111 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH6S Jugement (N° 20/00433) rendu le 12 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494489.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par un jugement du 29 mars 2024, le tribunal judiciaire de Valenciennes, saisi d'un litige opposant M.
Source officiellesoc
613723efcd5801467741019d
11 juillet 2002
11 juillet 2002
et à en réclamer une autre sur la base du redressement auquel elle a procédé, soit treize unités de cotisations pour douze rémunérations perçues ; Qu'en statuant ainsi, alors que la personnalité morale
Source officiellecr
ût 1989 et 26 octobre 1990 qui, dans une procédure suiviec/Daniel Z
613724a0cd58014677417113
28 novembre 1991
28 novembre 1991
officieux versé aux débats par le prévenu et son assureur et éventuellement à les compléter ; d "aux motifs que, pour ce qui est des dommages et intérêts sollicités en réparation de leurs préjudices moraux
Source officielleChambre Correct. - LDI
67f972a60ea89248182aac0f
10 avril 2025
10 avril 2025
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 23/00155 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEOF - parquet 23137000091 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407974_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un arrêté du 8 mars 2021, le sous-préfet de Valenciennes a refusé de l’admettre au séjour et a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a1c52714c33ca5bccb
15 juillet 2024
15 juillet 2024
URSSAF RHONE ALPES - [U] [C] Copie le: à - la SELARL [4] - la SELARL [5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Yann PROBST ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
686df894bdbdd86396f3914f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
le Conseil de [Localité 1] le 04 juin 2024 APPELANT Monsieur [Z] [L] Représenté par Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB69 Représenté par [Localité 2]. morale
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02839_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ses deux enfants majeurs ont pratiqué un massage cardiaque jusqu'à l'arrivée des secours, qui l'ont transporté au centre hospitalier de Valenciennes.
Source officielle2e chambre sociale
6260f8866d9e13277d6e3791
20 avril 2022
20 avril 2022
RG F 17/00709 Arrêt n° APPELANT : Monsieur [J] [X] né le 15 Septembre 1981 à Montpellier (34000) de nationalité Française 19 rue du Grenache 34270 LE TRIADOU Représenté par Me Valentin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404181_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le maire de Nice a délivré à la société civile immobilière de construction-vente Nice Caffarelli-Valensin
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c43d
10 octobre 2008
10 octobre 2008
01.10.2007 et le 03.10.2007, non comparants, représentés par Maître DUBOUT Bruno, avocat au barreau de BETHUNE M.G.E.N. 238 rue de Paris - 59000 LILLE Intimée, citée le 18.04.2008 à personne morale
Source officielleChambre Correct. - LDI
679a94b9e9a46d1f5a766e9a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Cour d’appel de [Localité 5] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 23/00055 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7X4 - parquet 22284000026 - minute 25/00001 ***** DÉLIBÉRÉ du NEUF JANVIER
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d5f9
7 décembre 2000
7 décembre 2000
anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valenciennes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209796_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Il ressort également des pièces du dossier que le couple, hébergé avec leur enfant par l'association La Pose à Valenciennes s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français depuis mars 2019, et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107020_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A B, adjoint de sécurité au commissariat de police de Valenciennes depuis juin 2018, a été admis à la session du 25 septembre 2018 du concours interne de gardien de la paix.
Source officielleJ.E.X.
6686fc42e74459e0c7edcdf9
2 juillet 2024
2 juillet 2024
N° RG 24/00856 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH5J Minute n° 24/00065 AFFAIRE : [K] [G] / Association [Y] BAREGE BERTIN Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE
Source officiellePage 28 sur 127