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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264fcd580146774248e7

Cassation

22 juillet 2004

22 juillet 2004

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juillet deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249f4

Cassation

1 septembre 2004

1 septembre 2004

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c1d

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT

Source officielle
CC

soc

613724d7cd58014677418c88

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

X..., salarié de la société Quinsac et Vallat déménagements qui l'employait en qualité de chauffeur, a été licencié pour faute grave par lettre du 20 septembre 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01562

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Valat, avocat général, après débats en l'audience en chambre du conseil du 24 novembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01564

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Valat, avocat général, après débats en l'audience en chambre du conseil du 24 novembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51302

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01331

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Valat, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 28 septembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01330

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Valat, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 28 septembre 2022où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01573

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01332

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Valat, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 28 septembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01279

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

Y... un placement en SCPI mentionnant une garantie de loyer sur neuf ans et un potentiel de réévaluation important compte tenu de la proximité de Paris, que la note d'information " Marne Valley Habitat

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101744_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

convention de prêt de main-d'œuvre conclue entre l'entreprise prêteuse et la SNC Cake Valley.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202494_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

juillet 2022 prescrivant aux ayant droits de D C la réalisation dans un délai de douze mois de diverses mesures destinées à faire cesser la situation d'insalubrité de l'immeuble sis 2, rue de l'église à Vallan

Source officielle
CC

comm

613720d8cd580146773eedf9

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

X..., huissier de justice, que des employés de la société Chanel ont acheté à la parfumerie Berdoues-Vally, non agréée par Chanel, des produits de cette marque portant la contremarque L.36 affectée par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02796

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général VALAT

Source officielle
CC

cr

Fort-de-Francec/M. W

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00258

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Valat, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Soulard, président, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, Mmes Drai, Slove, M.

Source officielle
CC

cr

M. K... Vc/MM. Q

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00260

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Valat, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, Mmes Drai, Slove, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01582

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Valat, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents Mme Durin-Karsenty, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Schneider

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00229

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Guéry, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre, M.

Source officielle

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